CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 931 résultats pour « techniciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Maurice O..., technicien de travaux publics, s'est engagé à poursuivre la mission de maîtrise d'oeuvre ; qu'après réception des bâtiments, en 1971 et1972, le syndicat des copropriétaires de la Résidence

Source officielle

Page 88 sur 1947

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372223cd580146773fa8de

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

CGI), entreprise soumise à la convention collective nationale des industries chimiques, et notamment à l'article 18 de son avenant, relatif à la clause de non-concurrence des agents de maîtrise et techniciens

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda90

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(CGI), entreprise soumise à la convention collective nationale des industries chimiques et notamment à l'article 18 de son avenant relatif à la clause de non-concurrence des agents de maîtrise et techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00227

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Elle occupait, dans le dernier état de la relation de travail, un emploi de technicien escale. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00691

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

CFTC, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 13], 2°/ à la fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 13], 3°/ au Syndicat national des cadres, techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00627

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[F] a été engagé en qualité de technicien de maintenance le 21 mai 2001 par la société Schindler (la société).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00335

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] a été engagé en qualité de technicien polyvalent le 6 janvier 2011 par la société Média bonheur (la société). 2.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007807063

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LES INGENIEURS TECHNICIENS AU MINISTERE DE LA DEFENSE, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200545_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;/ Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;/ Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ; / Licence professionnelle bachelor universitaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205581

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

concernant sa cliente : 1) l’intégralité du dossier individuel ; 2) les grilles individuelles annuelles remplies par ses supérieures hiérarchiques décidant de la part variable de l’indemnité de technicité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2a4ac6088318da1189

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Technicité : Le salarié peut être chargé d'exécuter un programme défini et/ou un budget prescrit dans le cadre d'une opération.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160402

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie des documents suivants concernant le concours externe pour l'accès au grade de technicien

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220710

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

En l'espèce, l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage détermine les règles d'indemnisation des ouvriers et techniciens qui, conformément

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03707_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

effectifs au 5ème échelon du grade de technicien principal alors qu'il ne faudra que deux années de services effectifs à un technicien supérieur issu du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

machines complexes, nécessitant une technicité particulière, une formation adéquate ainsi que des compétences réelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e16

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Elle ne pouvait proposer le poste de technicien de laboratoire à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02373

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Cité gourmande le 18 février 2002 en qualité de technicienne qualité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01777_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce calcul a conduit à regarder la CFE-CGC comme disposant d’une représentativité minimale de 14,19 % chez les cadres et techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ([270 / (1 040 + 863)] x 100).

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e378

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

objet l'exécution d'une tâche objective, définie avec précision, habituellement rémunérée de façon forfaitaire ; que le demandeur faisait valoir que la pose des pierres naturelles impliquait une technicité

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad93

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

"assumait l'organisation, la gestion et le commandement de chantiers importants ou de technicité complexe ou de chantiers comportant la réalisation d'ouvrages de techniques différentes, et que, les chefs

Source officielle