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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d0
3 septembre 2008
3 septembre 2008
SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, RCS PARIS No 399 227 354 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, 4, rue Jules Lefèbvre-75426 PARIS CEDEX
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd3b
22 janvier 1990
22 janvier 1990
Jacqueline, épouse A..., contre l'arrêt de la 9e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris, en date du 18 janvier 1989, qui, pour participation à une importation irrégulière de moyens de paiement
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
20 avril 2023
Les parties concluaient au présent litige les 15 novembre et 1er décembre 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178534
18 octobre 2017
18 octobre 2017
, de la personnalité de l’intéressée et, d’autre part, des risques d’évasion.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
éventuels et qu'elle a pu disposer de tous les documents de nature à lui permettre de prendre parti.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505999_20260213
13 février 2026
13 février 2026
réexaminer sa situation et dans l’attente, de le munir d’une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour ; 3°) de mettre à la charge de la partie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208219_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raimbault, - et les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb4a503a137348a1cb2
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2018 (n° 444 , 9 pages) Numéro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1106DEC001623310
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147567
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Le tribunal accorda également des dommages-intérêts aux parties civiles. Par un arrêt du 18 décembre 2006, devenu définitif, la cour d’appel de Paris confirma ce jugement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301452_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325100_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'une part, D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement de M. Philippe Y... prononcé par la S.A.S. B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f07c068df3795388ea9ace
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001298187
16 décembre 1992
16 décembre 1992
La détention est aussi le seul moyen d’en prévenir, de sa part, le renouvellement." 13. La chambre d’accusation se composait de M. Svahn, président, et de Mme Plantavit de la Pauze et M.
Source officielleRétention Administrative
686ca6f6ab48d770a9cb5e60
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me CLAISSE, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Saïda BOUDHANE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110538
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Thomas X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3 ), dans le litige l'opposant à M. D...
Source officielleJuge des libertés
68e0157674e929a9d8fa41aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Actuellement je ne peux pas travailler, je galérais avec mes papiers.
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART
Source officiellePage 88 sur 123