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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 04.01.2019, la SCEA, [X] a fait l'acquisition d'un véhicule FENDT modèle 820, [C] de type tracteur auprès de Monsieur, [U] pour un prix de 47 000 € HT.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00544
2 mars 2011
2 mars 2011
cet accord s'applique à compter du 1er avril 2007, l'avenant n° 1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail qui instaure une rémunération minimale garantie ne prévoit pas un régime de modulation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00545
2 mars 2011
2 mars 2011
cet accord s'applique à compter du 1er avril 2007, l'avenant n° 1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail qui instaure une rémunération minimale garantie ne prévoit pas un régime de modulation
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
644229cad2fa6fd0f80403ea
20 avril 2023
20 avril 2023
Ledit modèle a notamment été utilisé en 2015 par l'Autorité pour établir les lignes directrices relatives à la tarification de l'accès aux réseaux FttH d'initiative publique. 27.Le modèle de 2015 prend
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
20 avril 2023
Ledit modèle a notamment été utilisé en 2015 par l'Autorité pour établir les lignes directrices relatives à la tarification de l'accès aux réseaux FttH d'initiative publique (RIP). 27.Le modèle de 2015
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa5
10 juillet 1996
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Module architecture 3, société à responsabilité limitée, dont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203576_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le CMI de B a été fixé à 0,95 en 2020 et ainsi modulé à la baisse par rapport au taux de base de 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
lequel B a chuté dès lors que ce module était dépourvu des gardes corps initialement présents et ôtés par la commune et que l'absence de quatrième pente de ce module n'était pas signalée ; - en méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301200_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La société 123 Modules s'est portée candidate à l'attribution de ce lot.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01060
12 avril 2012
12 avril 2012
La convention ou l'accord précise les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d92
17 mai 2016
17 mai 2016
ASP ADL 1, ainsi que les autres modèles grande assiette creuse Adélaïde réf. ASCADL3, petite assiette creuse Adélaïde ASCADL1, grande assiette Adélaïde réf. ASPADL4 et soucoupe à Perles Adélaïde réf.
Source officielleRéférés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 27 juillet 2023, dans la centrale de [Localité 1], deux modules de jonction prennent feu. VOLTEC prend des mesures correctrices et remplace une centaine de modules.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10110
20 mars 2019
20 mars 2019
10400.00, elle est ‘valable jusqu'à l'annulation (d'ATRADIUS) ou la résiliation de la police' et couvre les créances de l'assuré, c'est-à-dire ‘les montants qui lui sont contractuellement dus' (module
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200725
7 mai 2014
7 mai 2014
entre la saison haute et la saison basse ; qu'en refusant d'appliquer par principe l'accord de modulation à ces salariés et en ne distinguant pas entre salariés employés exclusivement en saison haute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10952
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'ordre public des articles L. 3123-14 et L. 3123-25 5 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ; dans ce cadre, la convention organisant le temps partiel modulé
Source officielle2ème chambre
DTA_2101491_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié l'attribution d'un coefficient final de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100010_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié l'attribution d'un coefficient final de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100897_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié l'attribution d'un coefficient final de modulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05464_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’il fixe à 1 386 224 euros le montant du forfait correspondant à la « part activité » de la dotation modulée
Source officiellePage 88 sur 2094