X..., la société Batimétal lui avait reproché de ne pas l'avoir avertie immédiatement, par un simple appel téléphonique, d'une absence pour maladie la veille du jour où il devait assurer deux réunions

litige les opposant : 1°/ à la société Laboratoire Glaxosmithkline, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

à du temps de travail effectif, la cour d'appel a violé l'article L. 3142-2 du code du travail ; 2°/ qu'un accord collectif peut tenir compte des absences, y compris pour cause de maladie

à du temps de travail effectif, la cour d'appel a violé l'article L.3142-2 du code du travail ; 2°/ qu'un accord collectif peut tenir compte des absences, y compris pour cause de maladie

psychologique, accompagnée d'une forme d'anosognosie - absence de conscience de sa maladie -, ayant pour effet d'altérer son jugement, son aptitude à l'autocritique et sa perception

psychologique, accompagnée d'une forme d'anosognosie - absence de conscience de sa maladie -, ayant pour effet d'altérer son jugement, son aptitude à l'autocritique et sa perception

professionnelles est déterminé annuellement par la caisse régionale d'assurance maladie ; que le recours de l'employeur est introduit dans le délai de deux mois à compter de la date de réception de la

de Melle Y... s'élève à la somme de 20 108 019,66 francs et non 14 277 097,35 francs ; "aux motifs qu'il est constant que, dans le cadre de son action récursoire, la caisse primaire d'assurance maladie

André, - la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la DORDOGNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel du BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 2 février 1993, qui, dans la procédure

Par décision du 30 mars 2012, la caisse a pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles et, le 12 octobre suivant, elle a retenu un taux d'incapacité permanente

Y..., en qualité d'employée de maison, a été en arrêt de travail pour maladie du 29 novembre 1997 au 5 janvier 1998 et du 9 janvier 1998 au 28 janvier 1998 ; qu'elle a été licenciée le 29 janvier 1998

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ohran X... a été victime d'un malaise mortel alors qu'il revenait du lieu de travail à son domicile ; que la caisse primaire d'assurance maladie

second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de complément d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le salarié malade

alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies

alors, selon le moyen : 1 ) qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies

alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule fait