l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

selon les termes des plaintes ; que les propos visés, fussent-ils diffamatoires, ne portant que sur une profession dans son ensemble et ne blâmant aucune personne déterminée et notamment pas les parties

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

[Localité 2] impute à celui-ci la commission d'infractions pénales ; qu'en refusant de reconnaître un caractère diffamatoire à ces termes, cependant que les allégations qu'ils contiennent se rattachent

X... et qu'il convient de confirmer la peine prononcée par les premiers juges ; " alors, d'une part, que seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération

, la cour d'appel énonce que l'imputation aux parties civiles d'une absence de réaction pour lutter contre le danger requin constituerait une opinion libre de son auteur ; qu'en statuant ainsi, lorsque

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

civile, la cour d'appel qui fonde sa décision sur la seule base de deux documents imprécis qualifiés de pétition signés par des élèves placés sous l'autorité de la directrice (qui établissaient l'imputation

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme [T] [G] de l'ensemble de ses demandes, alors « que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter

d'un fait déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération ; qu'ainsi, l'imputation d'infractions caractérise le délit, alors même que ne seraient précisées ni leur nature ni les

des passages d'un article doit s'apprécier au regard de l'ensemble de l'article et de son contexte ; que la précision du fait imputé peut être déguisée sous une simple expression outrageante ; que les

la mesure où cette animosité est le fruit de divergences idéologiques et où le président de l'association ne cache pas qu'il l'entretient sans réserve, ni nuance ; que la première allégation diffamatoire