isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 1,5 (m 2 ― Pour les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane

Article 1

—

Au titre des directions territoriales de la police nationale La direction territoriale de la police nationale de Guyane ; La direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe ;

Article 1

—

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent statue sur la demande. II.

Article Annexe

—

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion. (*) Départements ayant participé à l'expérimentation.

Article Annexe

—

537 730 92 900 26 757 563 Picardie 274 043 190 450 13 733 709 Poitou-Charentes 299 851 175 365 14 994 052 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 265 929 1 061 030 54 180 407 Rhône-Alpes 1 911 133 1 109 533 62 560 508 Guadeloupe 0 848 000 2 353 064 Guyane

Article 79

—

recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport 48 020 650 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité territoriale de Guyane

Article 3

—

Conique conforme zone 6 (CC47) RGF93CC48 Conique conforme zone 7 (CC48) RGF93CC49 Conique conforme zone 8 (CC49) RGF93CC50 Conique conforme zone 9 (CC50) Antilles françaises RGAF09UTM20 Universal transverse Mercator fuseau 20 nord RGAF09 Guyane

Article Annexe

—

Vendée Vienne 0,15 225 € Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne 2,33 3 495 € Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane

Article D1611-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 08

Code général des collectivités territoriales

à 25 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 100 millions d'euros ; 6° Pour les départements, le seuil est fixé à 25 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 100 millions d'euros ; 7° Pour les régions, la collectivité territoriale de Guyane

Article Annexe I

—

R.Almeida, 1998 - Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes en Guyane.

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Territoire de Belfort, Vosges ; Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ; Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane

Article 1635 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

I. - Un abattement de 50 % est appliqué sur les valeurs mentionnées au 1° de l'article 1635 quater H pour : 1° Les locaux d'habitation et d'hébergement ainsi que leurs annexes mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter et, en Guyane et à Mayotte, les

Article L231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Code électoral

municipaux ; 7° Les directeurs et les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires en chef de sous-préfecture ; 8° Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité de Corse, de la collectivité de Guyane

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Ille-et-Vilaine, Morbihan ; Rouen : Eure, Seine-Maritime ; Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; Toulon : Var ; Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ; Versailles : Essonne, Yvelines ; Basse-Terre : Guadeloupe ; Cayenne : Guyane

Article D6153-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de la santé publique

indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire, égale à 40 % de la rémunération prévue à l'article R. 6153-58, pour les étudiants hospitaliers en médecine en stage, au sens de l'article R. 6153-47, en Guadeloupe, en Guyane

LEGIARTI000019957118

—

d'Information Aéronautique France (seul) FRA MIA A01 185 Manuel d'Information Aéronautique France + Abonnement FRA MIA + ABO A02 435 Abonnement au Manuel d'Information Aéronautique France FRA MIA ABO A03 250 Manuel d'Information Aéronautique Antilles-Guyane

Article 1

—

cadre des dispositions des articles L. 443-7 à L. 443-15-5 du code de la construction et de l'habitation depuis moins de cinq ans à la date de notification de la décision d'octroi de la prime ; 4° Concernant les logements situés en Guadeloupe, en Guyane

Article 1

—

Direction interrégionale des Antilles-Guyane Enquête annuelle auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services du centre spatial guyanais - Enquête spatial et sous-traitance .

LEGIARTI000023183182

—

399 678 133 319 38 337 5 571 333 Centre 4 679 459 159 993 0 4 839 451 Champagne-Ardenne 2 782 486 269 282 180 956 3 232 724 Corse 1 487 964 0 0 1 487 964 Franche-Comté 2 831 777 159 993 0 2 991 770 Guadeloupe 1 175 188 0 0 1 175 188 Guyane

Article TABLEAU III

—

+ 11 10 1er août 1996 20° Documentaliste de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique. Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

Page 88 · 2 091 résultats

← Précédent Suivant →