qu'il y est précisé que l'assureur a accusé réception de la lettre de Mme [B] acceptant le bénéfice du contrat, le 20 septembre 2000 et il y est retenu qu'il existait une volonté de Mme [V] [C] de gratifier

la libéralité, ne démontrent pas, par les pièces qu'ils produisent, pour l'essentiel des talons de chèques à partir desquels ils se sont livrés eux-mêmes à des supputations, que Mme [B] [T] a été gratifiée

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle devrait rapporter à la succession avec la sanction du recel la somme totale de 5 020 508, 95 francs, soit 765 371, 64 euros ; Attendu que l'héritier gratifié

38 modifié stipule que "la base de référence mensuelle pour le calcul de prime est arrêtée à 589,06 € pour un coefficient 100" : Que les salariés, au regard d'une prime d'ancienneté destinée à les gratifier

pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités, primes, gratifications

son service le 2 janvier 1981 une somme en complément de primes de soirée et de samedi en période de congés payés et de maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour qu'une prime ou une gratification

ARBITRAIRE VISANT LES GREVISTES ET SANCTIONNANT LE DROIT DE GREVE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'EMPLOYEUR QUI NE PEUT, PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PRISES POUR L'ATTRIBUTION D'UNE GRATIFICATION

DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS

TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES DE CONGES PAYES, LE MONTANT DES RETENUES POUR COTISATIONS OUVRIERES, LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS

SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS

ABSOLUMENT INCAPABLES D'EXERCER UNE ACTIVITE QUELCONQUE" ; QUE LA SOCIETE, SANS LICENCIER MASSARD COMME IL LE PRETENDAIT, AVAIT CONSTATE SON INAPTITUDE DEFINITIVE A TOUT TRAVAIL EN LUI VERSANT UNE GRATIFICATION

Ils s'interdisent de percevoir, sous quelque forme que ce soit, toutes gratifications ou commissions ou prêts de la part de fournisseurs, d'entrepreneurs ou de clients ; "Dans cet esprit, les collaborateurs

SOCIALE POSE LE PRINCIPE DE L'OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR DE COTISER SUR L'ENSEMBLE DES SOMMES VERSEES AUX SALARIES, EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, EN PARTICULIER SUR LES PRIMES OU GRATIFICATIONS

PAYER SUR LA MEME BASE QUE SES PROPRES P3 ET P2 ET QUE, DE MEME, L'ANCIENNETE ACQUISE AUPRES DU PRECEDENT EMPLOYEUR S'IMPOSAIT A ELLE ET QU'ILS AVAIENT DONC L'ANCIENNETE EXIGEE POUR BENEFICIER DE LA GRATIFICATION

détournement de documents bancaires, reproche au jugement attaqué, la déboutant de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de certaines gratifications

lui fourni, que ce soit de nuit, le dimanche ou les jours fériés, doivent être nécessairement tenues pour un salaire complémentaire, sans assimilation possible à un remboursement de frais, à une gratification

de banque belge, et il a été affecté à son siège parisien ; qu'après avoir été licencié le 14 novembre 1985, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement d'un rappel de gratifications

rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que dans ce cas, toute prime ou gratification