Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Z..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Vallansan, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Desjardins, Brissier, Finance, Lanquetin, conseillers, M.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de

O..., prévoit que ''le licenciement d'un salarié est prononcé par le directeur général de la société Arkea SCD ; le salarié concerné peut faire appel au conseil de discipline dans les conditions définies

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

conseils et sociétés de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987 que la position 3.2, coefficient 210, concerne les ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives

l'indivision dans la mesure où il valorisait les deux sociétés qui exerçaient leur activité sur les lieux ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à déterminer si l'obligation pour l'usufruitier de conserver

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.