qu'elle était assise sur un canapé cuisses ouvertes ; qu'il a reconnu devant le tribunal avoir détenu une cassette à caractère pornographique, soutenant toutefois qu'il n'avait pas eu l'intention de commander

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication d'une copie des deux rapports d'audits financiers commandés

servitude légale de captage à la charge du propriétaire d'une source, suppose que soit démontrée l'impossibilité d'un autre approvisionnement en eau pour les habitants concernés et non une simple commodité

onéreux de l'opération dans l'intention des parties à l'acte; qu'enfin, les aménagements financés par les époux Y... étaient nécessaires à ces derniers en raison de leur état de santé et par leur commodité

code civil ; 3 / que selon l'article 9 du contrat du 2 juin 2000, "aucun manquement ou omission par l'une quelconque des parties d'exécuter ou de se conformer à tout terme et condition de cette commande

la crédirentière, a fait délivrer aux débirentiers une sommation d'avoir à payer une somme au titre d'un rappel d'indexation depuis 2003 et d'un arriéré de charges, puis, le 26 février 2009, un commandement

sur la rive sud du chantier et en tant qu'agent de sécurité, il doit signaler aux responsables des entreprises concernées les manquements aux mesures de prévention, mais il n'a aucun pouvoir de commandement

être acquises à titre onéreux dans le commerce ; que, par ailleurs, si les membres de l'AFPAR peuvent acquérir de tels objets à titre onéreux, tel ne fut pas le cas, en l'espèce ; qu'enfin le bon de commande

En se déterminant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à établir que la SCI Tracy avait expressément commandé les travaux supplémentaires avant leur réalisation ou les avait acceptés sans équivoque

", constitutif de concurrence déloyale, que le centre hospitalier de Nice avait, le 29 janvier 1997, annulé une commande qu'il avait passée le 20 janvier précédent, en indiquant avoir accepté le devis

dix huit" au lieu du "six mars février mil neuf cent quatre vingt dix huit", sans indiquer quel élément du dossier aurait conduit à retenir cette date ou, à défaut, préciser en quoi la raison aurait commandé

en compte des contraintes résultant de la poussée directe des pommes de terre sur la charpente, qu'il ne peut être reproché à la société Agrimétal de n'avoir pas édifié ce qui ne lui avait pas été commandé

. devant la juridiction de jugement demeurent entiers, notamment au regard des dispositions des articles 281 et 324 du Code de procédure pénale" ; "1 ) alors que, le droit à un procès équitable commande

privé sa décision de base légale au regard de l'article 9 du décret n°53-960 du 30 septembre 1953, ensemble l'article 1184 du Code civil; 3°) que la cour d'appel, qui s'est fondée, s'agissant du commandement

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges ne sauraient, sans le dénaturer, donner à un écrit un sens et une portée qu'il n'a manifestement pas ; qu'en considérant que "conformément aux commandes

a saisi sur requêtes un tribunal d'instance aux fins de saisie des sommes dues à titre de rémunération aux emprunteurs puis, le 22 novembre 2016 et le 26 septembre 2018, leur a fait délivrer des commandements

illégal ; qu'en considérant que Monsieur [U] ne pouvait arguer du commandement de l'autorité légitime pour justifier les faits d'abus de biens sociaux pour lesquels il était poursuivi aux motifs qu'il

des lieux n'impliquant pas d'atteinte trop importante aux fonds grevés et n'entraînant pas de nuisances sonores, est la plus conforme aux dispositions de l'article 682 du code civil, quand ce texte commandait