La Société Ciments Calcia ne peut pas, au vu des termes de la clause, particulièrement généraux et correspondant à une approche in abstrato et non in concreto, exiger que le coefficient de substitution

110 au coefficient 140, alors que depuis 2005 ce coefficient n'a plus évolué, et qu'il existait une marge de progression jusqu'au coefficient 180 dans sa catégorie ; que de plus, M.

conclus avec l'Egypte, le Qatar et l'Inde, par ces coefficients de dérivation et par les taux respectifs des redevances d'études et d'outillages.

la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/07444 APPELANTE FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AGRICULTEURS MULTIPLICATEURS

[Z] se réfère, qui consiste à multiplier l'écart de salaire annuel par le nombre d'années de discrimination, à diviser le tout par deux, afin de tenir compte de la progressivité des effets de la discrimination

Or, conformément à la charte de l’expertise, les coefficients applicables à cette zone sont en principe fixés entre 0,40 et 0,60 de sorte que le coefficient de 0,50 retenu par l’expert est justifié, étant

Ils soutiennent que les conclusions présentées contre le permis de construire modificatif sont recevables et qu'il ressort de ses mentions que le projet emporte un coefficient d'imperméabilisation finale

l'IPCH qui n'est pas un indice pertinent pour évaluer la variation des loyers, est contraire à son premier alinéa qui précise que les valeurs locatives foncières " sont majorées par application de coefficients

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