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Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société australe d'animation touristique casino télé-bingo, de M.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-9 du code de l'urbanisme : "Est considérée comme unité touristique nouvelle toute opération de développement touristique

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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X... a été engagé par l'office du tourisme de Nîmes à compter du 9 février 1985 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la reconnaissance de ce que son poste de " directeur du

Par conclusions du 2 novembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1231-1 du code civil, et des articles L. 112-1 et R. 112-3 du code des assurances de : - réformer le jugement entrepris

X... a travaillé à plusieurs reprises comme salarié de l'association Renouveau dans un village de vacances, dans le cadre, d'une part, de contrats dénommés "contrats de travail temporaires d'usage", du

; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA SOCIETE REQUERANTE DOIT ETRE REGARDEE COMME AYANT AGI EN QUALITE DE PRESTATAIRE DE SERVICES VENDANT POUR SON PROPRE COMPTE DES VOYAGES ORGANISES PAR LA SOCIETE FRANCE-TOURISME

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

société Compagnie de Tourisme et Réalisation à payer au GFA [Y] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Compagnie de Tourisme et Réalisation

du dossier ; Vu la loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours ; Vu le décret n° 77-363 du 28 mars 1977 ; Vu le code

de la santé publique et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hakim X... coupable de publicité illicite en faveur du

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Le Crédit touristique

A la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.