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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e89498d8f6cc6d55dd3e7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PINGAT INGENIERIE, VENANT AUX DROITS DE LA SAS PIN GAT AMENAGEMENT & BATIMENT N° SIRET : 420 893 802 Représentée par Me Arnaud Clerc, avocat au barreau de Paris, toque : T10 ORDONNANCE : Ordonnance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad811cdc6046d47edfe0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf3e3cdc6046d47efb363
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db41accdc6046d47f51c19
7 avril 2026
7 avril 2026
débats : et du prononcé : Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des Madame Béatrice PAVIE Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db41c9cdc6046d47f51e0b
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3709ecdc6046d47adbab7
14 avril 2026
14 avril 2026
Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243f02fc178212f7e636
3 avril 2025
3 avril 2025
PACIFICA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301726_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201049
5 septembre 2019
5 septembre 2019
matérielle a été commise dans le premier paragraphe de la troisième page de la minute de l'arrêt du 11 avril 2019, la date de la loi relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033a8021619a55c1eb74664
3 mai 2017
3 mai 2017
barreau de PARIS, toque : E0888 substituée par Me Isabelle PONS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442e9
4 janvier 1980
4 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, EZVAN, CLERC DE NOTAIRE, A INCITE LA DAME X...
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45ad6
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Y..., notaire, a fait l'objet d'une mesure de suspension provisoire le 18 août 1986 ; que Mme X..., principal clerc, a été, le 8 octobre 1986, licenciée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513813_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté de sa demande d'affecter sa fille C...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec2
23 mai 2011
23 mai 2011
1968 à ABBEVILLE (80100) ... 69100 VILLEURBANNE non représenté Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5b1
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Olivier Z..., demeurant ... aux Clercs à Paris (7e), 2 ) la Société des risques civils de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie française, dont le siège est ... (16e), 3 ) M. A...
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58e3
23 avril 1992
23 avril 1992
Y... , avocat, et devenue premier clerc le 1er janvier 1987, a été licenciée le 29 février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemité pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216442_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université Paris-Nanterre
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204e
19 février 2015
19 février 2015
, SELAFA MJA - MAITRE LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE LUC, assignée en intervention forcée C/ SA KOOKAI GS-iB admission de créances Grosse délivrée à Maître CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
de clôture de l'instruction : 26 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
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