demander le recouvrement de leurs prestations ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y..., employée de la ville de Toulouse, ayant été blessée dans un accident de la circulation

X... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation, sa veuve a assigné la Garantie mutuelle des fonctionnaires, assureur de M.

Georges-Edouard de X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par M.

Z... a été victime d'un accident de la circulation dont M.

et son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), devant le tribunal de grande instance ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

X... coupables des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France ou dans un Etat partie à la Convention de Schengen en bande organisée et l'a condamné à une

S..., a été impliqué dans un accident de la circulation, à l'occasion duquel un tiers a été blessé. 3. Par arrêt du 11 avril 2011, M.

; que l'existence de ce droit fondé en titre ne peut faire obstacle aux poursuites lesquelles ne visent pas la pérennité de l'ouvrage mais le fait de laisser la vanne mobile, fermée, empêchant la circulation

31 de la loi du 5 juillet 1985, L.376-1, alinéa 3, L.454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le Fonds de garantie contre les accidents de circulation

déclaré Albert D... coupable d'homicide involontaire et d'infractions aux règles de la sécurité ; "aux motifs que "l'allée où est intervenu l'accident n'était pas délimitée en tant qu'allée de circulation

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 2017), que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de sa mère dans un accident de la circulation survenu en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 décembre 2002), que la commune de Bouzille a demandé l'enlèvement des obstacles et panneaux empêchant la libre circulation

X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation dont la responsabilité incombe à M.

Z..., blessé dans un accident de la circulation dont M.

JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA VILLE DE LYON A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR ELLE DE L'APPLICATION DU NOUVEAU "PLAN DE CIRCULATION

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des voitures publiques - Ville de Paris - Interdiction d'apposer des

fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par eux, en l'espèce en proposant des espèces pour un montant minimum de 3 000 euros, en contrepartie de la délivrance d'autorisation de mise en circulation