Z... était détenteur d'une carte de crédit bancaire lui permettant de retirer des fonds sur le compte de la société SATIP et que sa position de porteur de parts à égalité avec le gérant excluait toute

d'accéder à un service télématique spécialisé dans son secteur d'activité professionnelle et, d'un autre côté, a cédé à la société Badakit le droit d'utiliser une partie du capital image défini par la carte

cour d'appel qui écarte la faute grave sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir qu'il invoquait à l'appui du licenciement de nombreux griefs (utilisation abusive du véhicule et de la carte

pas le consommateur à penser que le produit français était un produit écossais ; alors, enfin, que les boissons alcoolisées pouvant être vendues notamment dans les bars, restaurants ou clubs, sur la carte

l'Education, ce qui avait abouti au but et à la sanction recherchés, à savoir l'éviction d'Yvette Y..., Professeur agrégé d'histoire et de géographie, Docteur en sciences de l'éducation, de l'enseignement du Capes

et 1147 du Code civil ; alors, enfin, que les époux Y... objectaient que la banque avait commis une imprudence en accordant les prêts, puis en débloquant les fonds, sans qu'aucun bon de commande ou carte

X... avait refusé de communiquer à l'expert tant ses déclarations de revenus que ses cartes de VRP, et que l'expert, pour vérifier si ce VRP multicartes avait subi un préjudice, s'était borné à examiner

professionnelle chez ITT et Revlon depuis 1965, qu'au service de la société Estée Lauder, elle avait d'importantes responsabilités et dirigeait une équipe de huit à douze personnes, qu'il lui avait été donné "carte

[G] a passé des annonces sur un site internet pour trouver des clients particuliers et professionnels et a fait de la publicité pour son activité à l'aide de cartes de visite avec ses coordonnées. 8

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la mise en œuvre des moyens de captation

Christian X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société CAP 19, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

les données de la carte bancaire et une authentification forte.

pertinente d'évaluation du préjudice allégué et qu'il convenait de limiter la base de calcul au seul chiffre d'affaires afférent aux clients identifiés comme ayant été perdus par la société Y... et captés

X... avait "dénigré directement ou indirectement la société Vitalitec international en vue de capter le partenariat de la société Conmed au détriment de l'employeur, ce qui caractérise l'intention de nuire

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 octobre 2025 du préfet du Nord autorisant la captation

de démontrer l'existence de manoeuvres frauduleuses commises par les parties intimées, qui auraient empêché la testatrice de consentir librement, en l'isolant de sa famille, afin de parvenir à la captation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution

B... ont fait assigner en réparation de leur préjudice, devant le tribunal de grande instance de Paris, par actes des 16, 18, 22 et 24 août 1995, la société Capa Press, producteur du film, les réalisateurs