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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01059
5 juin 2008
5 juin 2008
X... a été engagé le 13 juin 1989 en qualité d'attaché commercial par la société Brasserie Les Vosges, son contrat de travail prévoyant une rémunération mensuelle fixe à laquelle s'ajoutait deux types
Source officielleciv3
61372102cd580146773f0382
31 octobre 1989
31 octobre 1989
société civile immobilière LA FABRIQUE, dont le siège est à Douai (Nord) ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 3°) La société civile immobilière LA BRASSERIE
Source officielle.
6a0d8414cdc6046d474afe5e
13 mai 2026
13 mai 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c228f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Vincent MAUREL de la SELAFA CHAINTRIER
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402adc
29 mai 1997
29 mai 1997
Paris Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la Société parisienne de brasseries
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce5c
22 janvier 1992
22 janvier 1992
moderne, détenues par X..., à un prix normal en sorte que le patrimoine de celui-ci n'a pas été amoindri par la vente de la Brasserie moderne ; " alors, en outre, que ni le fait que, dès l'année 1984
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300431
9 avril 2013
9 avril 2013
X... a donné à bail à la société Lemonier un local pour l'exploitation d'une activité de café, restaurant, brasserie, salon de thé, glacier, vente à emporter, à l'exclusion de toute autre ; que par acte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[C] a saisi sur requête le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, en contestation du bien-fondé de son licenciement.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5507d
17 février 1972
17 février 1972
DE SALAIRE DU 6 MAI 1969 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN VERTU D'UN USAGE GENERAL ET CONSTANT, LE PERSONNEL DE L'USINE D'ANGOULEME DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffcccdc6046d470edd5a
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2025RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BRASSERIE DES BALCONS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b778cdc6046d47f470dc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 23/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : OLYMPUS [Adresse 1] Activité : Restaurant Brasserie
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b02
7 décembre 1977
7 décembre 1977
LOCAL DE REMPLACEMENT CORRESPONDANT AUX BESOINS ET POSSIBILITES DU LOCATAIRE A LA DATE DU REFUS DE RENOUVELLEMENT OU DU CONGE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE BRASSERIE
Source officielleciv3
60794ca59ba5988459c46455
8 novembre 1995
8 novembre 1995
les formes et délais de l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1993), que la société Slivimo a donné en location à la société Union des brasseries
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406858
24 novembre 1998
24 novembre 1998
d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Groupe Danone, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Brasserie
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7962
16 mars 1993
16 mars 1993
Daniel X..., Café Brasserie "Le Renoir", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
6137240acd580146774117c0
20 novembre 2002
20 novembre 2002
X..., engagé le 12 avril 1996 par la société Brasserie Les Vosges 2000, a été en arrêt de travail du 7 mai 1997 au 31 juillet 1997 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 août 1997, l'employeur invoquant
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b951
3 octobre 1978
3 octobre 1978
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LA DEMANDERESSE COUPABLE D'OUVERTURE INTERDITE D'UN NOUVEAU DEBIT DE BOISSONS, AU MOTIF QU'EXPLOITANT A CHARLEVILLE-MEZIERES LA BRASSERIE
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55762
4 juillet 1974
4 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES ET DES BRASSERIES DE LA REGION DU NORD ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE
Source officiellecr
613726a0cd58014677427253
14 mars 2006
14 mars 2006
contentant de retenir à l'encontre de Daniel X..., président du conseil d'administration de la société Miroiterie Centrale, SARL spécialisée dans les chantiers de dépannage et le remplacement de vitres brisées
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