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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae7dcdc6046d472280eb
11 mai 2026
11 mai 2026
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
27 mai 2026
judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
27 mai 2026
27 mai 2026
L.641-2 et D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU 'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
29 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4ddcdc6046d47782601
29 mai 2026
29 mai 2026
greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et
Source officielleProcédures Collectives
69ae2282cdc6046d47fdb15b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa41fecdc6046d47ab55ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Juge-Commissaire suppléant, Nomme Maître [O] [X], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de commerce Maître Yann BARATOUX [Adresse 4], commissaire
Source officiellecr
S, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Marie Z
6137255fcd5801467741d26c
13 mai 1997
13 mai 1997
août 1992 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a78ff8cdc6046d476dcc77
2 avril 2025
2 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 643-13 du Code de Commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5208ecdc6046d47a0fb5d
7 avril 2025
7 avril 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c38cdc6046d4710110c
1 avril 2025
1 avril 2025
* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e9fcdc6046d47027767
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement
Source officielleMERCREDI
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
22 avril 2026
2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7f9cdc6046d47ac00e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88f9acdc6046d475afd00
19 janvier 2026
19 janvier 2026
des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce, L.644-1 du code de commerce, de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ciaprès, PAR CES MOTIFS
Source officielle1ère chambre - RLJ
6866e80bd33109fd079b5f68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 622-6 et R 622-4 du code de commerce, la SARL Marc DORION et [B] [I], commissaires priseurs, [Adresse 1], FAIT DEFENSE au débiteur, en application de l'article L622-7 I du Code de commerce, de payer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54e42cdc6046d47a40f51
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce, L.644-1 du code de commerce, de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ciaprès, PAR CES MOTIFS
Source officielleProcédures Collectives
69ade5aacdc6046d47f99617
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Le représentant légal
Source officielleProcédures Collectives
69ae1340cdc6046d47fcd498
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L.641-2, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640-1
Source officiellePage 88 sur 1616