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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fceacdc6046d474a45fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77ddfcdc6046d47a15bff

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 08/11/2024 selon l'article L.631-8 du code de commerce. Nomme [P] [U] en qualité du Juge Commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2f6cdc6046d471a2575

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu qu'en raison de l'activité qui a été exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.640-1, I et R.600-1 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c10dcdc6046d479bd63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c38cdc6046d4710110c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e459cdc6046d471b4e46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c55cdc6046d4710195c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f474c8cdc6046d473201e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L.624-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642a6cdc6046d474f6b09

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eeabcdc6046d4761e9cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L-624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eec7cdc6046d4761eb93

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L-624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef4acdc6046d4761f504

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L-624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5dbcdc6046d4722ead4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L-624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a1884819

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L 624-1 du code de commerce, - dit applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L 641-2 et D 641-10 du code de commerce, - dit que dans l'hypothèse où les critères

Source officielle

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