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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88863

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 24 octobre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88869

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88868

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88867

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88824

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88883

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46761

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 6 juin 1980, Claude X... a fait donation à son épouse de l'une des trois quotités prévues par l'article 1094-1 du Code civil, au choix

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2014:OR90136

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

Abou Dhabi ÉMIRATS ARABES UNIS à l'encontre d'un arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Caen a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Attendu que par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300506

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

978 et 1009 du code de procédure civile et des dispositions de l'article 369 du même code ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b49

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Mme X...réclamait également la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188239

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

    Le droit interne pertinent L’article 1069 du code civil régit la responsabilité délictuelle pour le préjudice causé par les autorités.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88300

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[C] [D] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88330

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] [S], la société Ingénierie 84 ; Vu la requête du 18 octobre 2022 par laquelle la société Ingénierie 84 demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88338

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi au plus tard le 13 décembre 2019, retenu comme point de départ

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91379

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88368

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88423

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88429

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88243

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] [V] et Mme [C] [K] épouse [V] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90658

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 septembre 2023 par M.

Source officielle

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