[S] ne versait aucune cotisation au RSI, il n'était pas tenu de l'alerter sur cette irrégularité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code

totalement à l'origine du préjudice, diminue d'autant le montant de la réparation ; qu'il appartenait dès lors aux juges du fond de tenir compte de la négligence de la société Legrand, qui, bien qu'alertée

d'une communication intervenue, entre les jurés, les experts, les témoins et les membres de la cour d'assises, dans la cour du palais de justice où toute l'assistance avait été évacuée à la suite d'une alerte

volonté de ne pas la secourir; qu'en entrant en voie de condamnation sans rechercher si le prévenu avait eu conscience de la gravité des brûlures de son enfant qui s'était normalement endormie, sans alerter

simple et privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que l'arrêt attaqué, qui n'a pas recherché si l'huissier, rédacteur des actes, avait alerté

pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le CIN fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité, alors, selon le pourvoi, d'une part, que face à une situation d'alerte

l'arrêt attaqué qui retient un manquement de la SLT à son obligation, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions de la SLT faisant valoir d'abord, que les circonstances de la première alerte

et des recommandations nationales de l'époque, mis en œuvre les mesures prescrites par les autorités de telle sorte que le salarié, nonobstant les dangers avérés du virus et l'exercice de son droit d'alerte

d'indemnités, alors « qu'en vertu de l'article L. 1235-4 du code du travail, ce n'est que dans les cas prévus aux articles L. 1132-4 (discrimination ou violation des règles protectrices des ''lanceurs d'alerte

Le 7 juin 2019, la requérante transmet à son service des ressources humaines une déclaration d'accident de service qu'elle impute à l'altercation du 29 mars 2019.

David , Albert et Dominique Y...

Albert, - E... Patrick, - Z... Hervé, - B...

Lucien et Albert X..., Y..., Z..., les conclusions de M.

heure du matin, la station de surveillance de la qualité de l'air implantée dans cette commune a enregistré une pollution de 921 micro-grammes de dioxyde de soufre par m3 d'air, supérieure au seuil d'alerte

soient méconnues les stipulations de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que caractérise un risque de partialité, le fait qu'il y ait eu, préalablement au jugement, une altercation

50 000 francs et à la restitution du tableau ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté par Robert B... qu'il a acquis le tableau de Georges d'X... provenant d'un abus de confiance commis par Albert

avec ses collègues de travail et ses supérieurs hiérarchiques ; que pour l'établir, il avait dûment versé aux débats un courrier du 28 mars 2007 duquel il ressortait que s'il y avait eu une altercation

X... n'était atteint au moment des faits qui lui sont reprochés d'aucun trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement ou le contrôle de ses actes ; que l'expertise psychiatrique