représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier B..., avocat au barreau de VALENCE CPAM DE LA DROME poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié

d'Administration, domicilié en cette qualité au siège ... sis 14, Cours Montaigne - 24000 PERIGUEUX Représentée par la S.C.P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Philippe

Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE S / MER en date du 10 Mars 2008 RG no F 07 / 00076 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

Renvoi à la mise en état Le vingt quatre Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN

au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.

Philippe H..., domicilié 43e BIMA CCSS, boîte postale 054 à Abidjan (Côte d'Ivoire), p/ l'appartement ... àSaint-Malo (Ille-et-Vilaine), 16 / M.

Philippe V..., demeurant ... (9ème), 22 ) de M. Michel XW..., demeurant ... (9ème), 23 ) de M. Albert XX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 24 ) de M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. A l'occasion de leur divorce, Mme B et M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Ar-men Finances Immobilières, dont M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SA Synergie. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.