CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD002048811
9 février 2016
Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale;Respect de la vie privée)
Page 88 sur 5279
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD007558113
4 octobre 2016
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11370
Croatie - 75581/13 Arrêt 4.10.2016 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Révocation d’un professeur d’éducation religieuse à la suite du retrait de son
ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD007210514
3 octobre 2017
ECLI:CEDH:002-11586
7 mars 2017
Danemark - 52629/11 Arrêt 7.3.2017 [Section II] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Refus, au nom de l’intérêt supérieur des enfants, de reconnaître
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000178508
26 novembre 2013
ECLI:CE:ECHR:2023:1012JUD005651317
12 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...). 2.
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD001778018
18 janvier 2024
ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD003044109
1 juin 2017
ECLI:CEDH:002-12445
11 avril 2019
France - 48798/14 Arrêt 11.4.2019 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Refus d’autoriser la sortie de prison sous escorte d’une détenue pour actes terroristes pour se recueillir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200131
8 février 2018
, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée ABP vie, venant aux droits de la société Assurances banque populaire vie, elle-même anciennement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101262
6 décembre 2017
Michel Y... a créé en 1985 une revue intitulée « La Vie parisienne magazine » et a procédé, le 21 février 1985, au dépôt de la marque éponyme ; que la société La Vie parisienne, constituée en mars 2005
cr
61372568cd5801467741d774
23 novembre 1994
médecin-psychiatre, a confirmé à la barre que Mickaël était un enfant difficile, à la recherche permanente de règles et de repères, provoquant, qui partait bouder facilement, attendant que l'adulte vienne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1208DEC003125318
8 décembre 2020
By a judgment of 5 January 2016 the Viseu Family Court ordered that the children of the applicant be taken into care with a view to their adoption, withdrew the applicant’s parental responsibility
ECLI:FR:CCASS:2017:C200534
27 avril 2017
[R], victime d'une contamination par le virus de l'hépatite C, a assigné en indemnisation l'établissement français du sang (l'EFS), en présence de la caisse primaire d'assurance
61372643cd58014677424335
30 juin 2004
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle VIER
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01085
3 octobre 2023
sanitaire renforcées au lieu de l'arrêté n° 2020-806 du 5 octobre 2020 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du virus
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00728
7 juin 2023
jugements et arrêts doit comporter le nom des magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Madame Dupont-Viet
Chambre Sociale
6a225be1cdc6046d47380109
4 juin 2026
[M] en tenant compte dudit taux, condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne aux dépens de l'instance, et à payer à M.
é sa demande reconventionnelle en divorce forméec/M. Y
613723c0cd5801467740daa3
15 novembre 2001
le moyen, que le divorce pour faute doit être prononcé lorsqu'est apportée la preuve d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie