[W] dans le cadre de l'indivision post communautaire depuis le 16 octobre 2008" et indiquait au soutien de sa décision avoir "retenu une valeur locative médiane de 2 500 €/mois" à laquelle il convenait

L'arrêt relève, par motifs adoptés, que le document produit a une valeur probatoire en ce qu'il est le support et la justification d'une demande de renvoi présentée devant une juridiction. 11.

notamment soumise à la condition suspensive tenant à « l'absence de projet, travaux, vices ou servitudes révélés par les renseignements d'urbanisme, de nature à déprécier de manière significative la valeur

pas une rémunération liée au travail et n'entre donc pas dans l'assiette de calcul des indemnités de rupture, peu important que les montants correspondant à l'acquisition des actions (c'est-à-dire la valeur

aux fins de garantir l'exécution de la peine de confiscation en valeur du produit de la fraude retient, par substitution de motifs, que la saisie autorisée était encourue et juridiquement fondée au titre

Il énonce ensuite que la correspondance entre le montant de l'indemnisation versée par l'assureur aux sociétaires et la valeur du mobilier qui avait été stocké par ces derniers dans les boxes n'est pas

[V] aurait dû se renseigner sur la valeur du bien acquis en l'état de futur achèvement, quand la prescription n'avait commencé à courir qu'à compter de l'estimation réalisée le 9 août 2016 par l'agence

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis "ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

un salarié sur la foi de déclarations de deux victimes ayant dénoncé des faits précis et circonstanciés d'agression et de harcèlement sexuels, l'absence d'enquête n'étant pas de nature à écarter la valeur

distingue de son simple endommagement et suppose que sa remise en état impliquerait, non de simples réparations, mais une véritable reconstruction dont le coût serait disproportionné par rapport à la valeur

distingue de son simple endommagement et suppose que sa remise en état impliquerait, non de simples réparations, mais une véritable reconstruction dont le coût serait disproportionné par rapport à la valeur

distingue de son simple endommagement et suppose que sa remise en état impliquerait, non de simples réparations, mais une véritable reconstruction dont le coût serait disproportionné par rapport à la valeur

2 millions de francs, au prix de 5 dollars l'action, alors que le cours n'a jamais excédé 2 dollars ; qu'il a été constaté, fin mars 1996, que les titres avaient perdu la plus grande partie de leur valeur

, soit des pièces d'or pour une valeur de 2 160 000 francs et le 9 avril 1991 de tentative d'exportation sans déclaration de valeurs, soit des pièces d'or pour une valeur de 197 040 francs ; " aux motifs

. - Valeur locative - Détermination de la valeur locative d'une usine hydroélectrique - Méthode de l'appréciation directe.

; 2°/ qu'en cas d'impossibilité de restituer le bien en nature, l'annulation d'une vente confère au vendeur qui restitue le prix de la vente à l'acquéreur, le droit d'obtenir la restitution de la valeur

ou la prévisibilité des éléments constitutifs du dommage et non l'équivalent monétaire destiné à le réparer ; que la perte de l'intégralité des « équipements », quelle qu'en soit la valeur