Turan and Mr Y. Uysal, lawyers practising in İzmir. In 1998 the General Directorate of National Roads and Highways started to use the applicant’s plot of land for construction of a motorway.

551-1 du code de justice administrative, a suspendu la procédure de passation du marché de travaux d'adduction d'eau potable pour l'interconnexion de la chaîne Saint Joseph de Rivière au réseau de Tullins

Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Bruno TURPIN Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2025.

Turan and Mr Y. Uysal, lawyers practising in İzmir. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.

Turan et Y. Uysal, avocats à İzmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 2.

Eldem     Cihan TURAN est un ressortissant turc né en 1963, résidant à Ankara et représenté par M.N.

    Was Article 6 § 1 of the Convention under its criminal head applicable to the proceedings in the present case (see, mutatis mutandis , Hüseyin Turan v.

CAUSE : APPELANTE Société [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Olympe TURPIN

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me TURPIN

Libertés et de la Détention dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 [Adresse 1] [Localité 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN

A B, domicilié 4 Le Clos du Verger à Tullins (38210) est désigné en qualité d'expert.

à la qualification de grosses réparations, a pu retenir que le preneur était en droit de prétendre au remboursement des frais qu'il avait engagés le 31 octobre 2002 en vue du remplacement du moteur turbine

sur tout ou partie de la réserve après avis du comité consultatif" ; que l'article 17 du décret prévoit que "la pratique du ski est limitée à l'itinéraire du Grand Col avec sa variante vers le refuge Turia

décision d'une contradiction de motifs en relevant qu'elle aurait soutenu ne pas avoir vendu d'électricité, alors même qu'elle se prévalait du contraire et que la cour avait elle-même relevé que les turbines

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Gosselin, président de chambre Madame Z... et Madame Turlin, conseillers Madame Hermant, greffier présent lors des débats Madame GOSSELIN, magistrat rapporteur

xa0;                   de la requête No 25578/94        présentée par Giovanni Turrina

Turenne, Radamonthe, ..., défenderesse à la cassation ; La Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

Turenne, Radamonthe, ...