Se tournant vers la présente affaire, la Cour considère que le Gouvernement n’a fourni aucun fait ni argument convaincant pouvant mener à une conclusion différente. 38.

    La Cour prend note de la position du requérant selon laquelle, en raison du rejet de ses demandes, il a été dans l’impossibilité de prouver que R.T. avait fait des affirmations diffamatoires

En outre, la [Cour suprême] note que les actes commis par ces derniers avaient un caractère insignifiant et qu’un laps de temps considérable s’était écoulé depuis l’abandon des poursuites pénales, de sorte

Par note en délibéré reçue le 10 septembre suivant, M.

Vu la note en délibéré transmise par RPVA le 2 décembre 2022 par Maître [T] [P], ès qualités, la société Petit forestier et le FGAO, Vu les notes en délibéré transmises par RPVA les 5 et 12 décembre

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que le Gouvernement ne conteste pas expressément l’applicabilité de l’article 3 de la Convention.

    La Cour note que les observations écrites des parties portent aussi sur la question du retour du second requérant en Italie en vertu de la procédure prévue par la Convention de la Haye et

    La Cour note qu'en l'occurrence le requérant a satisfait à cette obligation.

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [Z] [R] C/ ASSOCIATION ARTMO PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Brigitte TOURNIER

A B a été nommé stagiaire dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer à compter du 30 décembre 2020.

naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Cyril Tournade

dans la liquidation du régime matrimonial, * à la demande de révocation de la prétendue donation consentie par [R] [Z] à [M] [H], Statuant à nouveau, A titre préalable, dire et déclarer que les notes

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour observe que, dans l’affaire n o 27773/05, la société requérante disposait d’un jugement définitif rendu en sa faveur, qui a été annulé

    La Cour note que, dans ses observations du 4 décembre 2007, le requérant a fourni des informations relatives à plusieurs procédures dont il était partie.

Les commerciaux ont dû changer leurs clients en se tournant vers les petits commerçants. Par la suite tous les commerciaux ont été placé (sic) en congé maladie. Je pense que M.

[J] a manqué aux règles élémentaires de sécurité, en se trouvant de nuit sur une voie non éclairée, « seul, debout, immobile, habillé en noir sans gilet réfléchissant » et tournant le dos à la circulation

Patrice G... qui disait : " je prends bonne note du fait que EMI et D... souhaitent mettre fin au contrat de Doc Gyneco avec D... .