Attendu que les trois salariés font grief au jugement de les avoir déboutés des trois premières demandes susvisées, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le conseil de prud'hommes aurait retenu à tort

-Y... à leurs torts partagés d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, si, dans la détermination des besoins et ressources des époux, les juges

-X... à leurs torts partagés alors que, selon le moyen, les témoignages doivent porter sur des faits précis, l'appréciation de leur valeur probante et de leur qualification étant réservée aux juges ;

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, le juge doit, en toutes circonstances, observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit

-X... aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que la preuve de la faute constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire et une somme pour appel abusif, dilatoire et vexatoire alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit

un licenciement qui, non motivé, est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel avait constaté que par lettre du 28 août 1998, le salarié avait pris acte de la rupture aux torts

un licenciement qui, non motivé, est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel avait constaté que par lettre du 28 août 1998, le salarié avait pris acte de la rupture aux torts

préavis contractuel n'ait pas été observé par les sociétés Ica et Initia, ayant arrêté leurs fournitures avant même sa réclamation de la société du 2 août 1993, l'arrêt infirmatif attaqué, créant à tort

sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sicamen fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 24 avril 2001) d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts

les décisions du juge-commissaire ; qu'en énonçant que le candidat évincé avait, en sa qualité de tiers auquel la décision n'avait pas été notifiée, le droit d'exercer un recours dont il avait été à tort

un moyen tiré de ce que l'expertise médicale sur laquelle s'appuyait la décision de prise en charge, et donc cette décision elle-même, étaient inopposables à l'employeur, l'expertise médicale ayant à tort

présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mai 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 5 novembre 1998, n° X 96-22.392), d'avoir prononcé le divorce aux torts

de la cession autorisée le 7 juillet 1995, et en dommages-intérêts ; que le cessionnaire, opposant l'inconsistance de la chose vendue, a demandé, à titre reconventionnel, la résolution des ventes aux torts

En prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié aux torts de l'employeur et en fixant la date de celle-ci, alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur avait obtenu

payer au salarié une certaine somme au titre des primes exceptionnelles de 2014 à 2016, outre congés payés afférents, de prononcer en conséquence la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts

pour accueillir le recours de la clinique et débouter la caisse de sa demande, la cour d'appel a considéré que la notification de payer du 25 juillet 2013 était irrégulière pour avoir été effectuée à tort

d'un intérêt moratoire qui entrait dans le champ d'application de l'article L. 622-28 du code précité, la cour d'appel a méconnu les articles L. 211-9, L. 211-13 du code des assurances et a appliqué à tort