Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime le 29 juin 2009 de violences volontaires dans l'exercice de sa profession

moyen, pris en sa seconde branche, annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches,

et Texier, avocat de la société Les trois étoiles, de Me Brouchot, avocat de la société Immobilia, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que la SAFER fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts à M. et Mme C..., alors, selon le moyen, que la SAFER

Thiriez, avocat de la société CM-CIC Leasing Solutions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Y 18-14.031 et H 18-14.453, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Ayder, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2017) que M.

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2012

A..., ès qualités, l'avis de Mme D..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 juin 2015), que Mme X... a été engagée par

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et le second moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 2.

arbitral restait valablement saisi; que par ordonnance du 19 mai 2004 le délai a été prorogé pour six mois ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches du premier pourvoi et sur le moyen unique du second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 01-15.607 et n° D 01-15.923 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que quatre

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, qui est préalable, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 9 octobre 1987), que M.

pourvois principaux formés, d'une part, par l'Autorité des marchés financiers et, d'autre part, par Mme X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par l'Autorité des marchés financiers ; Attendu, selon

être regardées comme valides et le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Sofraco reproche, au surplus, à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait, alors, selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 mars 2000), que Mme X...,