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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2308110_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407928_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00651_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01965_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère du 29 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03598_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C et Mme D, représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées refusant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00429_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleChambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50d0
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 10 mars 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellechambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
9 avril 2025
808 801 955 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Larissa ANGORA et Maître Hanan CHAOUI, associé de la SELARL HANAN CHAOUI, Avocat (L0291) et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officiellechambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire Bassalert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officiellechambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME
Source officiellechambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire : SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa74f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN, Greffier ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
6309b3e3a521cdc5630b7a21
26 août 2022
26 août 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 2 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre 2 A
643a428ad83dbd04f5fb29ca
14 avril 2023
14 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Schirmann ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement, après prorogation du 3 mars 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre 2 A
63007942521ab1c563ce0965
19 août 2022
19 août 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 2 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dont le siège social est [Adresse 12] - RCS B - Partie défenderesse : assistée de SCP LANGLET MALBESIN & Associés agissant par Me Xavier VIARD avocat au Barreau de Rouen et comparant par le Cabinet SCHERMANN
Source officielleChambre 2 A
63d379ded1bc2605de4b481f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
67134be0208351cec658652d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
67134be2208351cec6586549
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 27 septembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleChambre 2 A
67134be2208351cec658654f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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