Par acte d'huissier en date du 23 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la [Adresse 4] située [Adresse 3] à SARCELLES, représenté par son syndic la S.A.R.L.

décembre 1997), que la Compagnie immobilière de la région parisienne (CIRP) aux droits de laquelle se trouve actuellement la compagnie immobilière et commerciale francilienne (CICF), a fait construire à Sarcelles

SMIT, société Dacia Félix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transilvania, SCI Napoca, SCI Villa SM, SAH Romana Capital, ...

242-1 du Code des assurances ; 2 / que, selon les propres conclusions d'appel du Syndicat des copropriétaires, le procès-verbal de réception du 21 octobre 1991, signé par le maître de l'ouvrage la SARL

Y... et la SARL EJF dont Eric X..., gérant, détenait 99 % du capital social qui s'élevait à 50 000 francs ; que cette société qui avait pour activité le conseil en entreprise, la gestion, la représentation

Par un mémoire en défense, enregistré les 17 octobre, 16 décembre 2022 et le 23 mars 2023, la région Hauts-de-France représentée par Me Schmidt-Sarels conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que

Mme B..., éducatrice spécialisée, a été victime d’une agression commise dans l’exercice de ses fonctions par Sarèle E..., mineure née le 2 septembre 2004 et placée auprès du service de l’aide sociale à

au moins le fonds ou l'établissement artisanal mis en gérance ; que la nullité du contrat faute de remplir ces conditions est d'ordre public ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté (p.6) que "la SARL

fraction postérieure à la modification intervenue, c'est-à-dire pour les seuls droits aux congés acquis postérieurement à cette modification ; qu'en l'espèce la cour d'Angers a elle-même constaté que la SARL

pièce visée et régulièrement produite et violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2 / que la SCI produisait précisément un procès-verbal de constat d'huissier de justice établi à la demande de la Sarl

son pouvoir de direction et, notamment, de son droit de procéder, sauf abus, dans le cadre de cette exécution, à une mutation en exécution d'une clause contractuelle de mobilité ; qu'en l'espèce, la SARL

La SARL Tradinvest conteste la créance de loyer dont se prévaut la bailleresse et soutient qu'elle était à jour de ses loyers à la date d'effet du congé délivré par elle.

Thionville en date du 18 octobre 2013 qui a ordonné la vente par voie d'adjudication forcée des immeubles inscrits au livre foncier de Distroff cadastrés section [...] , [...] et [...] au nom de la SARL

Silva, chauffeur livreur à la SARL Champignonnière Ringot ; que celui-ci reconnaissait être l'auteur de l'accident, déclarait n'avoir rien vu mais seulement perçu un choc et s'être arrêté, ce qui est

aurait dû rechercher, comme elle y était aussi invitée, si en sous-louant les immeubles pour un loyer annuel de 246 000 francs au détriment de la commune et en substituant purement et simplement la "SARL

société X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, en déclarant l'action civile prescrite à la date du 3 janvier 1996, date des premières conclusions de la société X..., tout en constatant que la SARL

garantir les avances qui avaient été ou seraient consenties par la Banque populaire de la région dauphinoise aujourd'hui dénommée la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du sud (la BPDAS) à la SARL

produits par l'administration, corroborent les termes de la déclaration anonyme ; qu'en l'espèce où la dénonciation du premier semestre 2005 à laquelle se réfère l'ordonnance attaquée, accusait la société SARL