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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d7
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[D] [F] le samedi 26 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77db
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[P] [V] [I] le samedi 26 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502352_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
décision du 7 mai 2025 du maire de la commune d'Orléans refusant de faire droit à sa demande du 16 octobre 2024 tendant à la mise à disposition de la salle " Eiffel " en vue d'une conférence organisée le samedi
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899e9
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Affecté au centre d'appels téléphoniques de Paris Beaubourg, il travaillait selon un cycle de 4 semaines comprenant 3 semaines de 48 heures de travail du lundi au samedi et une semaine de repos.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de la semaine suivante à 18 heures, la seconde moitié débutant du samedi à 18 heures au dimanche de la semaine suivante à 19 heures, les vacances d'été étant fractionnées par moitié, au cours de quatre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02141
9 novembre 2010
9 novembre 2010
X... était présent « des samedis et jours fériés, qu'il était dérangé la nuit et qu'il restait assez tard pour étudier ses dossiers » ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01474
22 juin 2011
22 juin 2011
8 août 1999 au dépôt de Ciffréo-A... de La Turbie, qui témoigne qu'elle " effectuait les horaires suivants : de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 12h00 le samedi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa
15 octobre 2012
15 octobre 2012
sur l'enfant est exercée en commun par les parents, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère ; - fixé le droit de visite du père dans les locaux de l'ALSEA-Trait d'union à Limoges, un samedi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306794_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
De La Palestine", chaque premier samedi du mois (sauf décembre et juillet/août), rue Félix Poulat, pour informer la population.
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c0590c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2 et le dimanche 3 mars, ces mentions sont en contradiction avec les plannings établis par lui et transmis à l'employeur, sur lesquels bien que les samedis et les dimanches y figurent, il n'a indiqué
Source officielleChambre 4-6
63cb928d9c02507c9078dbff
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[B] soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse au motif que : - l'organisation de barbecues le samedi par les salariés était régulière et, sinon autorisée, à tout le moins, tolérée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
14 mars 2019
Il précise avoir sollicité de son employeur la possibilité de travailler du mardi au samedi et de prendre ses repos compensateurs non pris depuis 5 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcde
18 avril 2011
18 avril 2011
Celui-ci, dans ses dernières conclusions déposées le 30 juillet 2010, demandait la réformation de la décision pour dire qu'il exercerait son droit de visite et d'hébergement un samedi sur deux de 9 heures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00985
4 avril 2012
4 avril 2012
la société Electronique et mécanique de Bourges ; que le 5 janvier 2004, son contrat a été transféré à la société Atermes ; que le 2 novembre 2005, l'entreprise a quitté Bourges et s'est installée à Salbris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00986
4 avril 2012
4 avril 2012
la société Electronique et mécanique de Bourges ; que le 5 janvier 2004, son contrat a été transféré à la société Atermes ; que le 2 novembre 2005, l'entreprise a quitté Bourges et s'est installée à Salbris
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db05
29 novembre 2001
29 novembre 2001
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Giat Industries, société anonyme, dont le siège est Centre de Salbris
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838872
13 octobre 1993
13 octobre 1993
de ces courriers ; que, d'une part, si M. d'ANDRE entend se prévaloir des dispositions de l'article 642 du nouveau code de procédure civile, aux termes duquel "le délai qui expirerait normalement un samedi
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008120749
28 décembre 2001
28 décembre 2001
." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le délai de sept jours qu'elles instituent ne constitue pas un délai franc ; que, toutefois, lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un
Source officielleETRANGERS
627ca78a4781dc057dee79e2
7 mai 2022
7 mai 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00767 N° Portalis DBVT-V-B7G-UINA N° de Minute : 779 Ordonnance du samedi 7 mai 2022 République Française Au nom
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508367_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
demande, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, qu’un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l’immeuble d’habitation sis 37, rue boulevard Marcel Sambat
Source officiellePage 88 sur 1005