MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Madame [E] [R] née le [Date naissance 13] 1936 demeurant [Adresse 4] Madame [M] [N] née le [Date

70A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCO AFFAIRE : [B] [G] C/ [F] [U], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE

publiques, au paiement de l'amende de 1 500 euros prévue pour la contravention de 5ème classe par l'article 131-13 du code pénal, en raison de la dégradation du domaine public maritime par extraction de sable

EXPRO, JCP de SABLES D'OLONNE.

Pierre Y..., demeurant ..., venant aux droits de son père, François Y..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section activités

COURIR QUE LORSQUE TOUTES LES FORMALITES CONCERNANT LES AVERTISSEMENTS TANT INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SABLE-SUR-SARTHE

. - BAR, demeurant Les Sables d'Olonne (Vendée), ... précédemment et actuellement à Nantes (Loire-atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (3ème

Z... et la SCI des Sables aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

MPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2Z2 AFFAIRE : [P] [D] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE

B a fait l'objet d'un contrôle de vitesse le 14 août 2023 à 16h40 aux Sables d'Olonne alors qu'il circulait sur une voie où la vitesse est limitée à 50 km/h.

dans les sondages à des profondeurs variables, page 11/27, du sable corallien localement vasard de résistance très faible, du sable corallien fin moyennement compact et enfin de l'argile jaune.

du filtre non conforme (sable calcaire à changer) ; bien avoir 0,35 m de matériaux (sable, graviers) ; faire l'évacuation vers le fossé ; fournir l'autorisation du propriétaire du fossé acceptant le rejet

l'inspection du travail ou a remis des pièces tronquées ou incomplètes" ; "et aux motifs adoptés que "le vendredi 22 novembre 1996, le contrôleur du travail avait demandé à Pascal Y..., gérant de la SARL

bon pour attestation " ; que si le contrat dit de sous-traitance daté du 3 avril 1996 précisait que l'objet du contrat était " des travaux de peintures intérieures ", il apparaît que le recours à la SARL

du fait de la trésorerie gravement altérée, évalué de manière unilatérale à 45 734,71 euros par la société Nervol, est bien un préjudice inhérent à la procédure collective à laquelle sont soumises la SARL

jugement ; "et aux motifs adoptés du premier juge que Me Z... n'a pas vérifié l'existence d'inscriptions qui pourtant existaient ; qu'à cela on peut ajouter que ces inscriptions existaient du chef de la SARL

prêt de main d'oeuvre à but lucratif ; "alors que dans ses conclusions d'appel, André Y... faisait valoir qu'il n'était pas gérant, mais seulement directeur commercial, donc simple préposé de la SARL