CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 16/04/2015. Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Carcassonne - Carcassonne (Aude). n° LRJ20150005.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 25/03/2010. Etablissement hospitalier public - Hôpital local de Chalabre - (Aude). n° 2010-0003.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 21/07/2010. Communauté de communes - Séranne-Pic Saint-Loup - (Hérault). n° 2010-0010.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 13/12/2010. Syndicat intercommunal - SICTOM DE Pézenas-Agde - Pézenas (Hérault). n° LRJ2010-0013.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon a` leur verser

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

[T] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [C], ayant SAS Buk Lament-Robillot

tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le Centre hospitalier André Rosemon

ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL LIE AU RAPPROCHEMENT ENTRE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES-ORIENTALES ET LA SOCIETE HLM DES PO - ROUSSILLON HABITAT

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 18/11/2014. Centre communal d'action sociale - CCAS de Gignac - Gignac (Hérault). n° LRJ2014-0001.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 30/04/2015. Syndicat mixte - Confédération de la neige catalane - Font-Romeu (Pyrénées-Orientales). n° LRJ20150008.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 29/05/2015. Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Perpignan - Perpignan (Pyrénées-Orientales). n° LRJ20150006.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 13/12/2010. Université - Université Montpellier III - Paul Valéry - Montpellier (Hérault). n° LRJ2010-0012.

Avenant portant modification à l’avenant de révision de l’article 22 du protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Carsat Languedoc-Roussillon du 23

Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Languedoc-Roussillon - Exercices 2007 à 2009. n° 69259.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 19/03/2013. Etablissement public local d'enseignement - Lycée Jules Fil - Carcassonne (Aude). n° LRJ2012-0009.

CRC Languedoc-Roussillon. Jugement. 13/12/2010. Office du tourisme - Office municipal de tourisme (OMT) de la Grande Motte - (Hérault). n° LRJ2010-0014.

Article 2 : Le centre hospitalier Andrée Rosemon versera à M. A B la somme de 15 000 euros.