X... pour faute lourde, dit que le contrat de travail de ce dernier a été rompu le 28 février 1985 par la Caisse sans cause réelle et sérieuse, et condamné la Caisse à verser à M.

Charlin se défendait d'avoir rompu le contrat de travail mais ne prétendait pas que le salarié avait démissionné ; que M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'association Olympique Lyonnaise avait justement rompu pour faute grave son contrat de travail à durée déterminée et l'avoir débouté de sa demande en

compte que les années "indemnisées" au titre dudit règlement; qu'en tenant pour une indemnisation au titre de ce règlement des prestations de retraite versées indépendamment de la relation de travail rompue

Y... avaient conclu une convention de forfait; que le salarié, en avait accepté les modalités et que la cour d'appel n'a pas dit pourquoi il l'avait rompu; qu'elle n'a pas donné de base légale à sa décision

compte de son ancienneté depuis son entrée à la Matmut alors, selon le pourvoi, de première part, que le contrat de travail de Mme X... engagée par la Matmut le 16 septembre 1965 n'a à aucun moment été rompu

sociétés CIM et Continent font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait considéré que la responsabilité de la société CIM et de la société Continent était engagée pour avoir rompu

l'Institut ne disposait pas à proprement parler d'une clientèle, qu'il n'était pas justifié que les différents engagements liant les consorts X... avec leurs partenaires habituels aient été définitivement rompus

transfert d'une entité économique autonome dont l'activité est poursuivie est privé d'effet ; que le salarié peut, à son choix, demander au repreneur la poursuite du contrat de travail illégalement rompu

[M] et [I], qui exerçaient l'un et l'autre, depuis 1989, les fonctions de conducteur routier pour la société Dachser France (la société), ont rompu leur contrat de travail pour bénéficier du CFA à compter

aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu

aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu

[M] que ce dernier ne rapportait pas la preuve que son contrat avec la société Novartis vaccines & diagnostics aurait été rompu avant que son licenciement soit intervenu en octobre 2014 et qu'il faisait

[J] faisait valoir que s'il "avait réellement commis une faute grave aux yeux de l'EURL Moulleau immobilier elle aurait rompu le contrat immédiatement", mais que tel n'était pas le cas, puisque "pendant

excusable ; qu'en se fondant pour écarter le dol, sur la circonstance que le courriel du 20 [lire 15] septembre 2020 est un courriel de démarchage commercial adressé à la dirigeante d'un hypermarché rompue

SA, et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu

résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet de la résiliation est fixée à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat de travail n'a pas été rompu

de l'indemnité de préavis - condamné la SCEA Romilly aux dépens.