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1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109210_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113321_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200455_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200714_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03463_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Loire-Atlantique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203344_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 novembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111297_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114765_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2317734_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2404587_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403812_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2417054_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305413_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A C B et Mme A D B, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215183_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205600_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B E et Mme C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403433_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

G I B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03046_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00632_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00802_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01370_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son conseil en application des dispositions de l'article

Source officielle

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