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48 206 résultats pour « Rodde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228fcd580146773fe709

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

, dont le siège est Casino de Veules-les-Roses, 76980 Veules-les-Roses, 2 / M.

Source officielle

Page 88 sur 2411

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CC

comm

61372356cd580146774087e3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

considérations aboutirait à réduire de façon substantielle la protection juridictionnelle des droits que les contribuables tirent de la réglementation fiscale communautaire (v. arrêt du 11 août 1995, Roders

Source officielle
CC

comm

61372358cd580146774088d3

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

considérations, aboutirait à réduire de façon substantielle la protection juridictionnelle des droits que les contribuables tirent de la réglementation fiscale communautaire (v. arrêt du 11 août 1995, Roders

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b7

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

constatées sur les marchés ou lots d'électrification ferroviaire entrent dans le champs de celles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et 81-1 du traité de Rome

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ROSE CLAIRE aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210079

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Philippe Y... et la SCI Les Lauriers Roses estiment que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce71548402

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de sa demande visant à ordonner à la société Caudalie de communiquer à la société La Rosée cosmétiques tous documents ; Débouté la société La Rosée cosmétiques de sa demande visant à condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

697493aecdc6046d47889b7d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En conséquence, - de débouter la société La Rose 24 de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - de condamner la société La Rose 24 au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01072_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La commune du Rove relève appel du jugement précité du 5 décembre 2019. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0625JUD001025683

Admin. suprême

25 juin 1987

25 juin 1987

  Le 5 juin 1976, le tribunal de Rome reconnut M. Baggetta non coupable et en conséquence le relaxa.   L'intéressé recouvra sa liberté le jour même.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764021

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

- REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE | 67-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Usager de la voie publique - Conducteur de deux roues

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765424

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-08-01-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:78

CJUE

23 février 1984

23 février 1984

#Podrijetlo robe.#Predmet 93/83.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-04-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638342

Admin. suprême

10 février 1967

10 février 1967

CETAT01-01-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS -Acte clair - Traité de Rome - Organisation du marché des

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

633fc39ce633183e2ee17ced

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

M [G] [R] et M [S] [Z] en qualité d'associés de la société Rose se sont portés cautions solidaires et indivisibles des engagements de la société Rose aux termes du bail en principal, intérêts, frais et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00182

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

Z... à payer à la société Rove la somme de 2 000 euros et la société Rove à payer à la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

service des urgences du CHU de [...]         , de gestes de la part d'un infirmier du service qui, à deux reprises, aurait procédé à une « vérification » consistant, après lui avoir demandé de relever sa robe

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423530

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, présenté pour Karl X..., Ulricke Y..., Otto Z... et la société Roggendorf International, pris de la violation des articles 9 et 30 du Traité de Rome

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

articles 122-3 du Code Pénal, L. 372, L. 376, L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique, de l'article 5 de la Directive européenne n° 78-687 du 25 juillet 1978, de l'article 177 du Traité de Rome

Source officielle