mai 1988, relatif au contrôle des instruments de mesure, de l'arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier

gérant de la société, l'obligation de manipulation systématique du sélecteur, obligation qu'il lui appartenait, en sa qualité, de faire respecter ; que, malgré ces deux avertissements, un contrôle routier

défaut de réponse à conclusions et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'arrêt immédiat de l'ensemble routier

type semiremorques, que l'acquéreur ne soit pas mis immédiatement en possession de carte grise originale ; mais que, dans ce cas, il disposait a minima d'une copie pour la présentation aux contrôles routiers

chauffeurs périodes scolaires (CPS) bénéficient en vertu de l'article 25 de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport routier

[K] exerçait à titre individuel une activité de transport routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur, l'extrait Kbis daté du 25 janvier 2012 délivré sur demande du liquidateur

67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Toboggan routier dépourvu de glissières de sécurité

compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 55 ; Vu la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 relative à la construction d'un tunnel routier

Salesse, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE BAYONNE PAYS-BASQUE et du GROUPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS

Motifs de la décision La société ARO est une société faisant partie du groupe IWKA comprenant 90 sociétés et ayant quatre divisions des technologies de l'industrie automobile, de l'emballage, des robots

14/04/1951 Cavallerleone (Cn)   Francesco ROBASTO 15/12/1946 Moretta (Cn)   Gianfranco TARICCO 22/08/1956 Fossano (Cn) Andrea SACCUCCI et Paolo BOTASSO   20980/15 24/04/2015 Giovanni ROBUSTI

La compagnie Groupe Concorde, dont le siège est ... (9e), 2°/ La compagnie d'assurances Les Sept Provinces, compagnie néerlandaise d'assurances représentée en France par son mandataire, le Groupe Roditi

2005 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de signer le contrat portant sur l'exécution d'un service de transports routiers

LE JUGE ROZAKIS J'ai voté avec la majorité au sujet de la satisfaction équitable (dommage moral) pour me conformer à la nouvelle jurisprudence développée dans l'arrêt Arvanitaki-Roboti et autres c.

  Arvanitaki-Roboti and Others v. Greece (application no. 27278/03)   Kakamoukas and Others v.

Le grief des requérants dans cette affaire est similaire à celui invoqué dans d’autres affaires déjà examinées par la Cour (voir, à titre d’exemple, Arvanitaki-Roboti et autres c.

avoir légèrement heurté une automobile le précédant, a été percuté à l'arrière par celui conduit par Jean X..., et a été projeté sur la voie de circulation inverse au moment de l'arrivée d'un ensemble routier

Elle exerce une activité de Transports routiers de fret de proximité sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].