considéré que cette absence, à la supposer fautive, n'entretenait pas de lien de causalité avec les préjudices invoqués dès lors qu'il existait à proximité un point d'eau naturel, le ruisseau de La Robine

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désignée Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions

A..., représentée par la société civile professionnelle Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son hébergement conformément à la décision

A..., représentée par la société civile professionnelle Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande au tribunal 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son hébergement conformément à la décision

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [T], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche et associés, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de Me Carbonnier, avocat de

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque Palatine

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C], de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Futur éco habitat, de Me Occhipinti, avocat de M.