contentant, par motifs adoptés de relever que l'administration des Douanes demande de déclarer le demandeur et les autres prévenus coupable d'importation en contrebande de marchandises prohibées (30 kg de résine

d'accident du travail dont la nature est décrite ainsi : - lieu de l'accident : Revol Porcelaine SA, [Adresse 4], [Localité 3] - activité de la victime lors de l'accident : en voulant soulever le moule en résine

In May 1989, following the death of the applicant's mother in Turkey, Bahtisen also moved to the Netherlands in order to rejoin her mother and sister.

He married in December 1964 and now wished to regain charge of his children.

Mme A... inspectrice qui a remplacé G... entre le 07 et le 18 avril a pu également constater que " son poste n'est pas tenu : bordures de fenêtres sales, bordures, coins, recoins sales, balayage dans les

’article 6 § 2 (droit à la présomption d’innocence) de la Convention européenne des droits de l’homme       Principaux faits   Le requérant, Dan Jiga, est né en 1961 et réside à Reghin

Article 2   As to the death of Mrs Azimet Demir The Court acknowledged that the situation in south-east Turkey at the relevant time had required Turkey to take exceptional measures in order to regain

On 8 November 2019, a   plea-bargaining agreement was concluded between the accused and the prosecutor, approved by the Reghin District Court with a judgment of 29   July 2020, under which the

substantial weight had to be attached to the lack of any evidence that the applicants had suffered any violence or ill-treatment since their return to Slovakia and to the fact that their son had chosen to rejoin

Je rejoins l’au-delà. Je vous aime tous.   » Un ami d’Arif Ayan dit avoir reçu le jour de l’incident le SMS suivant   : «   Pardonne mes offenses. Adieu   !

personnel et à la libre circulation de ces données et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; L'article L 230-25 du code de procédure pénale relaif

511-1 du code de l'environnement, en effet : .à la suite du premier contrôle de l'APAVE en août 2022, qui a signalé deux points de non-conformité à la règlementation dans le cadre d'une période de regain

part, les hostilités dont le Proche-Orient était alors le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, étaient à l’origine d’un regain

commune menant du quatrième au cinquième étage et un couloir partie privative portant le lot numéro 25 " qui leur a été vendu le 27 janvier 2007 ; que la gaine technique de l'immeuble représente un recoin

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune du Val, et celles de Me Claveau, représentant la société Vertes Collines. Considérant ce qui suit : 1.

Il en ressort également que le trafic de contrebande a, au cours des années précédant l'intervention de l'arrêté attaqué, connu un regain d'activité, révélé notamment par l'accroissement des saisies des

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars et 7 décembre 2023, la commune de Régusse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant

marché réduirait nécessairement ses achats de DVD à prix courants ; qu'il est au contraire établi par les exemples produits par les sociétés intimées que les ventes critiquées peuvent être suivies d'un regain