Montparnasse, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

/ La Compagnie foncière européenne, dont le siège social est ... (15e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 janvier 2002) que les époux Claude X... étaient preneurs

Le 2 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET

I..., de nationalité guinéenne, a présenté une demande d'asile ; que, par un arrêté du 29 mars 2017, le préfet a décidé que celui-ci serait remis aux autorités italiennes pour être pris en charge en vue

décembre 1991 et des droits d'enregistrement et assimilés portant sur la période du 16 septembre 1982 au 31 décembre 1991 ; que la première affaire mentionnée dans le répertoire des marchands de biens présenté

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents : M.

d'un pays dont le régime politique a été craint et est toujours craint par une partie des Français ; que ces propos tendaient à l'évidence à créer un doute dans l'esprit des électeurs Sétois, à leur présenter

Limoges, 19 novembre 1998) a fait droit aux demandes de la Caisse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme Z..., divorcée X..., tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

Jean-François Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts C..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Romain Coche, demeurant 135 bis, rue de Clignancourt, 75018 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M.

Robert Z..., demeurant : 89190 Courgenay, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Albert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où étaient présents