--------------------------- [W] [V] C/ [M] [E] divorcée [T] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2201044 du 9 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers est annulé.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20/04/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Références : 20250004883 ENTRE : LA BANQUE CIC OUEST SA [Adresse

Par un jugement du 6 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté l'assignant à résidence pour une durée de 180 jours. M.

: Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis Saintonge, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers

bureaux de poste du département fait état d'une commission de suivi tenue le 22 mars et [de] la programmation de la suivante le 20 juin [et] indique qu'ont déjà été organisées ou fixées 31 rencontres postiers

faillite de droit luxembourgeois s'apparente au droit français sous l'empire de la loi de 1967 qui reconnaît la recevabilité de l'action en nullité, et a été reconnu par deux arrêts des cours d'appel de Poitiers

Portier, Substitut Général, en ses réquisitions orales, M.

ne rapportait pas la preuve d'un détournement de prime au détriment de Y..., doutant elle-même de l'existence d'un contrat d'assurance, au terme de ses propres conclusions devant la cour d'appel de Poitiers

Finindus en mars 1997, pour prendre sa retraite, percevait alors un salaire annuel de plus de trois millions de francs, alors qu'il émargeait dans les banques de son groupe, Finindus, Gallière 1 et Pommier

Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

livrait à des scènes générant des rixes, et que Jean-Louis Royerprenait une part active à ces oeuvres de violence perturbatrice, lesquelles avaient abouti lors de la soirée à deux incidents que le portier

par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège est ..., Le Gabut, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Code du travail et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que la société CFFC-Pamco industries fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

, 2 / Mme Jeannine E..., demeurant ci-devant ..., 85450 Chaille C... et actuellement ... des Capucins, 85400 Luçon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Centre-Atlantique, venant aux droits de la CMRA de la Vienne, dont le siège est ..., 3 / la Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 18 mars 2003) et les productions, que le Crédit industriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mai 2003 ), que M.