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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre et 16 novembre 2023 et le 9 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00710
9 juillet 2013
9 juillet 2013
concurrence déloyale, AUX MOTIFS QUE la société Le Lacydon soutient que Monsieur X...avait, bien avant son licenciement en octobre 2007, depuis plusieurs mois, le projet d'ouvrir un restaurant de poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
se borne à reprendre l'argument de l'administration s'agissant de la transposition de la directive Habitats alors que la requérante a démontré l'incompatibilité d'une partie du plan de gestion des poissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Des personnes accompagnant le salarié en tenue de bloc se sont appuyées sur les poissonnières propres entreposées dans la zone de stockage du matériel près de la porte du bloc et la porte du bloc a été
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be61
18 octobre 2001
18 octobre 2001
périodes des 14 au 21 novembre 1998, 5 au 26 décembre 1998 et 2 et 3 janvier 1999, les majorations pour dimanches et jours fériés du transport de l'enfant Emilie Y..., chaque samedi après-midi, de la pouponnière
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13115
12 janvier 2021
12 janvier 2021
incident, an associate of the applicant, Mr G., filed a request with the Investigation Committee of the Russian Federation to open criminal proceedings, alleging that the applicant had been intentionally poisoned
Source officielleCour d'Appel
Dans le cadre de la présente information ouvertec/Mlle Dominique X
6253c885bd3db21cbdd857fb
17 octobre 2001
17 octobre 2001
parties et à leur avocat le 11 septembre 2001conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale, pour l'audience du VINGT-SIX SEPTEMBRE 2001, Après avoir entendu : Monsieur le Président PONTONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857fd
24 octobre 2001
24 octobre 2001
conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale, pour l'audience du DIX OCTOBRE 2001, Vu le mémoire déposé le 3 octobre 2001 par Mme Y..., Après avoir entendu : Monsieur le Président PONTONNIER
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-876
6 juillet 2010
6 juillet 2010
.) - 65389/09 Decision 6.7.2010 [Section III] Article 7 Article 7-1 Nullum crimen sine lege Conviction for supplying Iraqi authorities with chemical substance used to produce poisonous gas: inadmissible
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf00
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Dès le 8 janvier 2007 Monsieur Y... et Mademoiselle Z... signaient un recueil provisoire pour leur fille, laquelle était alors accueillie à la pouponnière.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492280.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481395.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f15c
18 février 1998
18 février 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1b6
14 janvier 1998
14 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f37f
1 avril 1998
1 avril 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7d1
9 avril 1997
9 avril 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8e0
14 mai 1997
14 mai 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9bc
21 mai 1997
21 mai 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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