Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, sous le n° 2402260, Mme C B née A, représentée par Me Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Alexandre Lallet, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Jérôme Ortscheidt, avocat de Mme A épouse B, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

GRENKE LOCATION, Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 428 616 734 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Ionela KLEIN substituant Maître Alexandre DIETRICH, Avocats au barreau

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

né le 24 Juin 1949 à VITRY LE FRANCOIS ... 77910 GERMINY L'EVEQUE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) Monsieur Didier X...

S'agissant du contrat n°075-32572 : En l'espèce la SAS GRENKE LOCATION justifie des pièces suivantes : -le contrat de location précité dont l'article 10 des conditions générales de location acceptées

de civilement responsable de son fils mineur Alessandro Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ; - l'arrêté n

Les parties n'ont pas conclu et Madame X... a versé aux débats plusieurs pièces.

Courant 2016, le contrat de travail de Mme [H] [U] a été transféré au profit de la société Kidiliz Retail présidée par la société Kidiliz Group.

S'agissant du contrat de location n° 083-30682 : En l'espèce la SAS GRENKE LOCATION justifie des pièces suivantes : -le contrat de location précité dont l'article 10 des conditions générales de location

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / () b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; (

[F] les plans et descentes de charges (pièce n°4) et le 7 février 2017 les plans (pièce n°5), ce dernier ayant échangé avec elle par courriels du 18 septembre 2016 (pièce n°15), 21 septembre 2016 (pièce

Le Préfet du VAR pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Il est l'objet d'une mesure d'éloignement en vigueur, telle que précitée, et qui fait obstacle à sa présence sur le sol français.

Alexandre A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes 8 et 9 de l'instruction 5 F-9-11 du 26 avril 2011 de la directrice de la législation fiscale commentant

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 600 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,