, à savoir un compte rendu d'activité de l'école, un télex concernant un transport de son fils en France pour raison médicale et le contrat de bail de son logement de fonction ; qu'enfin les autres pièces

d'escroqueries et l'a condamné pénalement et civilement en conséquence ; "au motif que le délit d'escroquerie est caractérisé par la mise en scène qui a entouré la transaction de vente de fausses pièces

comme étant la conséquence de cette mesure injustifiée, notamment le réquisitoire introductif, le procès-verbal de première comparution, l'ordonnance de placement en détention provisoire et toutes les pièces

. ; "aux motifs qu'il est établi par le jugement du 28 octobre 1993, que Jacqueline X... a produit en justice dans une instance civile deux pièces mensongères, les reçus des ler février et ler mars

dossier officiel et notamment des propres mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que le magistrat, saisi le jour où il l'a signée, a dû examiner 105 pièces

dossier officiel et notamment des propres mentions de la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que le magistrat, saisi le jour où il l'a signée, a dû examiner 105 pièces

279, 316, 591 à 593 du C ode de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté par arrêt incident l'exception de nullité de la procédure tirée du défaut de délivrance à l'accusé de la copie des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique et dégradations

cautions et d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit respecter le principe du contradictoire ; qu'en relevant d'office le défaut prétendu de production des pièces

d'une procédure d'instruction dont la juridiction de jugement ; que l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose pas la remise à une partie en personne de copies de pièces

que les débats ont été repris après le passage du magistrat instructeur dans le bureau du juge des libertés et de la détention, en cours de délibéré et remise par ce même magistrat instructeur d'une pièce

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 1er juillet 1993, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

les deux premiers nommés ont déclaré devant la Cour que leur délinquance n'avait eu aucun rapport avec Henri X..., de sorte qu'à suivre ces déclarations, Henri X... ne leur aurait jamais acheté des pièces

n° 33 de son bordereau de communication de pièces deux avis d'expédition de produits envoyés par la société [3] au Danemark à la société [3] ; qu'en jugeant qu'il ressortait de cette pièce que la société

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [F] [Z] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 23 mars 2022. 3.

Invoquant une discrimination en raison de son genre et de ses origines, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 21 octobre 2022, afin d'obtenir de l'employeur la communication de diverses pièces

détenue par la partie adverse, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la production de cette pièce ; qu'il en résulte que le juge du fond ne peut ordonner une telle production de pièces