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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644306
1 mars 1974
1 mars 1974
A REUNIR A SON EXPLOITATION 160 HECTARES DE TERRE EXPLOITEES PAR SON PERE LE SIEUR THIERRY Z...
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e79f
9 décembre 1969
9 décembre 1969
PERE EN AYANT CONSERVE LA GARDE JURIDIQUE PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON FILS, ET, QUE, DE CE FAIT, IL DEVAIT VOIR LIMITER A LA MOITIE LA REPARATION DU PREJUDICE QUI ETAIT RESULTE POUR LUI DE L'ACCIDENT, A
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d6ee
1 mars 1965
1 mars 1965
ISSUE DE LEURS RELATIONS ADULTERES ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE EN FAISANT ETAT DU VERSEMENT PAR LE PERE
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4df
6 mai 1970
6 mai 1970
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, AUX MOTIFS QUE, PENDANT LE DELAI REQUIS POUR PRESCRIRE, ROSSI POUVAIT COMPTER, OUTRE SA POSSESSION, CELLE DE SON PERE
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb24
11 octobre 1979
11 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA GARDE DE DAVID X..., NE LE 21 AVRIL 1972, A ETE CONFIEE A SON PERE PAR LE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 OCTOBRE 1974 QUI N'A MIS AUCUNE PENSION ALIMENTAIRE A LA CHARGE
Source officielleciv1
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26 février 1980
26 février 1980
EST PERE DE 2 ENFANTS NATURELS, RICHARD, NE LE 27 MAI 1969, ET PHILIPPE, NE LE 10 JUIN 1971, QUI SONT ISSUS DE SON CONCUBINAGE AVEC JACQUELINE X..., ET QU'IL A RECONNUS ; QUE LES CONCUBINS SE SONT SEPARES
Source officielleciv1
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12 décembre 1973
12 décembre 1973
RENE, DECEDE LE 7 JUILLET 1968, SOIT DECLARE PERE DE L'ENFANT QU'ELLE A MIS AU MONDE LE 10 JANVIER 1968 ; QUE LES EPOUX Z...
Source officielleciv1
607943579ba5988459c4208e
24 mai 1976
24 mai 1976
PERE ET REPRESENTANT LE PRIX DE COUPES DE BOIS QU'ELLE AVAIT VENDUES ; QU'AVANT DE REMETTRE CE CHEQUE A DEMOISELLE X...
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba5e
30 octobre 1978
30 octobre 1978
FRAUDE FISCALE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 30.000 FRANCS D'AMENDE ; "AUX MOTIFS QUE, LA SOCIETE ELECTRO-KICKER, DONT IL ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, AVAIT FACTURE A SON PERE
Source officielleREFERE JCP
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] 4 Rue du Fief L’Abbe 44710 PORT SAINT-PERE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513263_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B C A, représenté par Me Pere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a0c
28 avril 1982
28 avril 1982
DE SES DROITS DANS LA SUCCESSION DE LEUR MERE POUR LE PRIX DE 30 000 FRANCS ET 'ENGAGEMENT PAR HEBERT DE PRENDRE EN CHARGE, SI CELA DEVENAIT UN JOUR NECESSAIRE, LEUR PERE DE SORTE QU'IL (MAURICE) N'AIT
Source officielleciv1
6079431c9ba5988459c411dd
5 juillet 1973
5 juillet 1973
QUE LA NULLITE DU CONSENTEMENT DONNE PAR GRANDE LE 14 JUIN 1968 FAISAIT OBSTACLE A L'ADOPTION SOLLICITEE PAR LES EPOUX B..., X..., SELON LE MOYEN, QUE LES JUGES D'APPEL N'AURAIENT PU DECLARER QUE LE PERE
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bb2
21 octobre 1975
21 octobre 1975
CREEE VERS 1906 PAR COMET, LEUR AUTEUR MEDIAT COMMUN; QU'ESTIMANT, A DEFAUT DE PRODUCTION DE L'ACTE AYANT SEPARE LES DEUX HERITAGES, QUE BIE NE POUVAIT UTILEMENT SE PREVALOIR DE LA DESTINATION DU PERE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407456_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentés par Me Peres, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406533_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 13 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Peres, demande au tribunal : 1°
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300237_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Pere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pere, avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300239_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Pere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pere, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301498_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre d'identité et de voyage ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502008_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 88 sur 1459