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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119119

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

. ; l'ASSOCIATION NANTAISE DES VIGNERONS DU MUSCADET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, du secrétaire d'Etat au budget

Source officielle

Page 88 sur 1191

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007855669

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Michel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007858703

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 27 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007977265

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Xavier Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007978193

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Didier Y..., à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979014

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Emile X..., au Syndicat de défense de la Champagne viti-vinicole auboise et au ministre de l'agriculture de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979444

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Denis X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979451

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

l'autorisation d'exploiter une superficie de 9 ha 42 a sur le territoire de la commune de Rouville (76), d'autre part, de la décision du 6 mai 1993 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979536

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Alain X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980663

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Bertrand X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007982348

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007984075

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Stéphane X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007985196

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987234

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, à la Société civile agricole Château-Perron et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992061

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Blanche X..., aux époux B... et aux époux Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007996224

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Vu le recours, enregistré le 30 décembre 1994, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007996371

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 21 décembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007996380

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 décembre 1994 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998230

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

François X..., à l'Institut national des appellations d'origine , au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008000600

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Yves Z..., à Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle