Bernard XD..., demeurant ... (Drôme), 29°/ de Mme Josiane XW..., demeurant 5, place de la Gare à Damartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 30°/ de M. Daniel G..., demeurant ...

Bernard X..., 2 / de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., 3 / de M. Jean-Pascal Z..., demeurant tous trois ...

Pascal X..., demeurant ..., En présence de M. Bernard Z..., mandataire judiciaire, domicilié ...

A [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 2], et le prolongement côté sud de la limite entre les parcelles A [Cadastre 4] et [Cadastre 3] consistant en la fraction de passage desservant les parcelles A

Bernard Alain Antoine Y... né le 13 juin 1959 à Oran, Algérie et Mme Marie-Françoise X...

née le 11 mars 1970 ... 60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2025. Le président : Signé : M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, si la promesse de vente ne faisait pas mention d'une servitude relative au passage

Me GROLEE, avocat INTIMES : La société HYDROBASE SARL représentée par ses dirigeants légaux ... 31860 PINS JUSTARET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

Elle a ajouté qu’outre les impayés, la parcelle n’était pas entretenue, qu’elle avait reçu un courrier de la mairie de [Localité 12] lui demandant d’intervenir sur la parcelle ZD N°[Cadastre 6] qui serait

rejeter son exception d'incompétence au profit des juridictions administratives alors, selon le moyen : 1°/ qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que le litige trouvait son origine dans des parcelles

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

C/ [CF], [DQ] [U] [I], [C] [U] épouse [V] [W],[S] [U] épouse [D] [H], [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Bernard

Bernard P. était, et est encore à ce jour, président directeur général, que le 30 novembre 1992, le conseil de Danielle D. a adressé à la société anonyme Mermet-P. une lettre comportant les passages suivants

groupement Ingerop/Geos, du bureau de contrôle technique SOCOTEC, le groupement d'entreprises de travaux de génie civil par son mandataire Razel Bec SAS et des co-traitants SEFI INTRAFOR, Campenon Bernard

B..., les époux Bernard C... et les époux Christophe D... de leur action en revendication et d'avoir jugé que la commune de Piriac sur Mer était propriétaire de la parcelle cadastrée AD n° 78 ; AUX MOTIFS

Ainsi la parcelle sise à Mouillac devait produire 55, 83 hl/ ha et celle de La rivière 59, 05 hl/ ha.

Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...