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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6260f8e16d9e13277d6e37c5
20 avril 2022
20 avril 2022
Par jugement du 16/05/2017, le tribunal d'instance de [Localité 2] a notamment déclaré recevable l'action contre la SARL Administration de Biens Laborde( ci-après ABL), l'a condamnée à payer à la SARL
Source officielleChambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Thierry Laborde, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Samira MAHI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SAS GP TRADING [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ae
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Brigitte FOSSAT, membre de la SCP LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19a
12 janvier 2009
12 janvier 2009
VIMONT, avoués assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL- DAUDIGEOS LABORDE, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b2bddfc18ec235ab8ed
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEMANDEUR C/ La SCCV RIVES DE L’OURCQ C6C7 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hélène LABORDE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302324_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
de nature non pas à exclure mais à réduire l'indemnisation des préjudices soufferts par les intimés ; qu'il leur sera alloué la somme de 20.000 F au titre du préjudice moral exception faite d'Aurore LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d39
21 février 2002
21 février 2002
ENTRE : Monsieur Francis X... né le 18 Novembre 1961 à EAUZE (32800) Ave de leango BP 775 POINTE NOIRE - CONGO représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS - LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2c
22 mars 2004
22 mars 2004
DESCOUBES, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Compagnie d'assurances GROUPAMA SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 5, place Marguerite Laborde
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b460
7 mars 2008
7 mars 2008
LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Syndicat de copropriétaires 3 PLACE CAVAILLON- 83990 SAINT TROPEZ, représenté par son Syndic en exercice Monsieur Hagen X... ... 83990
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B déclare avoir commencé à travailler à compter du 27 janvier 2020 pour l'entreprise SARL Laborde, en tant qu'ouvrier paysagiste, d'ailleurs en partie sans autorisation de travail, et s'il produit son
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Elle a signé le 13 août 2013 une convention à cette fin et en vertu de cette convention a été affectée du 3 septembre au 6 octobre 2013 auprès du restaurant KFC de Lagord afin d'y suivre une formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme C D, salariée du cabinet d'avocats De Pardieu Brocas Maffei, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015 et d'une vérification de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006794_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme C D, salariée du cabinet d'avocats De Pardieu Brocas Maffei, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015 et d'une vérification de
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d64f
21 février 2006
21 février 2006
recours en annulation aurait été formé ; qu'en effet, le juge pénal est compétent pour apprécier la légalité d'un acte réglementaire s'il est assorti d'une sanction pénale, même si un recours a été parallèlement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201063
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ou de distribution parallèle d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques ; qu'en jugeant que l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale n'opérait aucune distinction entre les entreprises établies
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
DOAZIT Comparant, Assisté de Maître LAFITTE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉES : SARL LALANNE ROGER Avenue de la Résistance 40250 MUGRON Représentée par la SCP COUSSEAU - PERRAUDIN - PARALIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e4
25 octobre 2001
25 octobre 2001
la Cour LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANOEAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 20 rue Brumel - 75017 PARIS représentée par le SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y
6253c930bd3db21cbdd87821
27 septembre 2005
27 septembre 2005
.-33910 SAINT MARTIN DE LAYE représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & amp ; ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Daniel BORDIER, avocat au barreau de LIBOURNE MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ECAPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social,42 rue Tauzia-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et
Source officiellePage 88 sur 1719