société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-23.044 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy

[O] [S], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 23-13.141 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Domofinance

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 Mme [C] [G], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-22.043 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Nancy

[K] [P], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° T 23-13.540 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :

société Actions internationales associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-22.749 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy

dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France développement, a formé le pourvoi n° E 24-15.096 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Nancy

[L] [Y], domicilié [Adresse 3], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° R 23-22.278 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Mme [B] [K], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-18.414 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Nancy

2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMD Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00072 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY

W..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du

COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQF7

[P] [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir commis le délit de violences aggravées en état de récidive légale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy

#Zahtjev za prethodnu odluku: Cour administrative d'appel de Nancy - Francuska.#Poljoprivreda - Naknade za izvoz.#Predmet C-114/99.

L’indemnisation proposée par l’ONIAM a été contestée par Madame [G] [C] devant le tribunal administratif de Nancy.

services de police aurait été préjudiciable à l'équilibre psychologique de l'enfant ; que l'enquête sociale diligentée courant 1998 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur