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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6035b48b695f3f1b923b2a47
14 mars 2016
14 mars 2016
déclaré au CE, dès le 24 janvier 2014, que le projet serait appliqué à compter du 1er mars, ce dernier a dénoncé un délit d'entrave à l'inspection du travail, puis voté, les 30 janvier et 17 février, une motion
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000039258894
16 octobre 2019
16 octobre 2019
nappes fixés à terre, dénommée tenderie aux vanneaux, est autorisée dans les communes d'Amagne, Ambly-Fleury, Brécy-Brières, Challerange, Corny-Machéroménil, Ecly, Falaie, Givry-sur-Aisne, Monthois, Movion-Porcien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoire enregistré le 3 mars 2022, le syndicat mixte des stations des Bauges (SMSB), qui succède au syndicat mixte de Savoie Grand Revard, représenté par Me Mollion, persiste dans ses écritures de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202956_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B est salarié associé de la SARL Motion Twin, qui a opté en 2005 pour le statut de société coopérative de production (SCOP), et qui exerce une activité de développement et de création de jeux vidéo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202957_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est salarié associé de la SARL Motion Twin, qui a opté en 2005 pour le statut de société coopérative de production (SCOP), et qui exerce une activité de développement et de création de jeux vidéo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202970_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B est salarié associé de la SARL Motion Twin, qui a opté en 2005 pour le statut de société coopérative de production (SCOP), et qui exerce une activité de développement et de création de jeux vidéo.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a3e
13 février 2003
13 février 2003
Ces travaux se décomposent comme suit... " Dans le cadre d'un ordre du jour additionnel, les époux Y... ont proposé la motion suivante, qui sera la n°4 bis : "Les copropriétaires notent que le permis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC002608916
4 mai 2023
4 mai 2023
Convention concerning the inadequate conditions of detention were communicated to the Romanian Government (see the appended table for the relevant dates), the friendly settlement procedure being set in motion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007874_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Meylan, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004441_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2021 et le 12 octobre 2022, la communauté d'agglomération Thonon agglomération représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielleChambre 1
DTA_1902495_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, les circonstances que l'autorité préfectorale était favorable à l'organisation d'une enquête publique et que le conseil municipal d'Authezat a voté une motion en ce sens lors de sa séance du 10
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202958_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est salarié associé de la SARL Motion Twin, qui a opté en 2005 pour le statut de société coopérative de production (SCOP), et qui exerce une activité de développement et de création de jeux vidéo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202960_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B est salarié associé de la SARL Motion Twin, qui a opté en 2005 pour le statut de société coopérative de production (SCOP), et qui exerce une activité de développement et de création de jeux vidéo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202961_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est salarié associé de la SARL Motion Twin, qui a opté en 2005 pour le statut de société coopérative de production (SCOP), et qui exerce une activité de développement et de création de jeux vidéo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202979_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est salarié associé de la SARL Motion Twin, qui a opté en 2005 pour le statut de société coopérative de production (SCOP), et qui exerce une activité de développement et de création de jeux vidéo.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205927_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2024, la métropole Grenoble Alpes, représentée par son président, ayant pour avocat Me Mollion, du cabinet Conseil Affaires Publiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2205138_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Les délibérations du conseil municipal de Bois-le-Roi du 5 avril 2022 portant motion pour le maintien de l'ouverture des guichets SNCF et autorisant le maire à signer la convention
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7546
30 avril 2013
30 avril 2013
examination of the appeal and for the purposes of a hearing; a system was in place to rectify any discrepancies in the case-law; the Constitutional Court was entitled to indicate interim measures, of its own motion
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116491
6 décembre 2012
6 décembre 2012
According to the information given by the Chief Public Prosecutor’s Office on 7 September 2011, the Office submitted a motion for reopening to the Supreme Court.
Source officiellePage 88 sur 351