. _____________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Décision du 02 Avril 2025 5ème chambre 2ème section

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Melun

. # Arnaldo Mellone vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Henkilöstö - Arviointikertomus - Kumoamiskanne - Vahingonkorvauskanne. # Asia T-187/01.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt du 10 avril 2012 par lequel la cour d'appel d'Orléans a fixé l'indemnité due par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin au titre des deux parcelles dont celui-ci

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2021, la société l'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mars 2021, la société l'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

blessures involontaires au préjudice de Claudine D..., Sabrina A..., Sandrine G..., Giovanna Y..., épouse C..., Pierre C..., Vincent C..., Fabrice C..., et d'atteinte à l'intégrité physique de Wendy F...et Mélanie

dépit des travaux de confortement accomplis, ne pas s’opposer à la mesure d’expertise et demandent que cette dernière soit réalisée en présence et au contradictoire de la société Cabinet d’études Marc Merlin

Après sa fermeture, un nouveau four était construit dans l'établissement de La Chapelle-Saint-Mesmin entre les mois d'août et novembre 2007.

par lequel le préfet de l’Eure a autorisé l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc

Elle est représentée devant la Cour par M e   Francesco Scattareggia Marchese, avocat à Messine et associé commanditaire de la société.

Le 24 juillet 2007, le médecin de la prison de Messine, dans laquelle le requérant avait été transféré, signala au directeur de l’établissement que l’intéressé avait besoin d’une thérapie dans un centre

    Le 15 avril 1985, les requérants assignèrent la municipalité de B. devant le tribunal de Messine afin d’obtenir réparation des dommages subis du fait de l’occupation illégale de leur terrain

MELINE INVEST IMMO, marchand de biens, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 821 159 241, ayant un capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 2], dont

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

tous deux La Motte, BP 2, 71510 Sainte Benois-sur-Dhune, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l' Association sportive Messine