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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb739cdc6046d47e8b495

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de travail ; - des relevés journaliers des heures de travail qu'elle dit avoir effectuées, sur la période de mars 2015 à mars 2016, avec les horaires de début et de fin de travail et les pauses méridiennes

Source officielle

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CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e81

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

De plus, le salarié ne mentionne pas ses horaires de pause méridienne.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007983142

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

DE L'ORDRE DES MEDECINS DU NORD, dont le siège est ... (59043 Cedex), représenté par son président en exercice, le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA SAVOIE, dont le siège est au Méridien

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2214113_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En dernier lieu, elle était chargée d'encadrer les enfants au sein d'une école élémentaire pendant la pause méridienne et au cours des activités périscolaire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2216618_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., pendant la pause méridienne, à l’égard de Mme B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205677_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

enfin valoir que cette restructuration engendrera un allongement des trajets domicile-école pour les enfants concernés, rendra impossible la faculté de rentrer déjeuner chez eux pendant la pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616323163dbed56e5e2c2f69

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

lui donnaient souvent des travaux urgents et étaient implicitement d'accord pour qu'elle dépasse ses horaires ; Qu'elle produit les attestations de : - chargées de la communication des Hôtels Méridien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd7683f470e3416dbc5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

attestations de personnes ayant fréquenté le centre de formation, qui déclarent qu'elle était très disponible et discutait volontiers avec eux après les heures de formation, notamment au moment de la pause méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

qu'il prétend avoir accomplies, à l'exclusion de toute indication sur l'organisation même de ses journées de travail, à savoir celles de ses heures d'embauche et de départ et d'éventuelles pauses, méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8974e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

qu'il prétend avoir accomplies, à l'exclusion de toute indication sur l'organisation même de ses journées de travail, à savoir celles de ses heures d'embauche et de départ et d'éventuelles pauses, méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c07

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

le décompte global étant effectué au mois le mois et non à la semaine, assiette de décompte des heures travaillées ; ce document ne comporte aucun horaire d'arrivée, de départ, de pause notamment méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00563

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

hiérarchiques lui donnaient souvent des travaux urgents et étaient implicitement d'accord pour qu'elle dépasse ses horaires ; Qu'elle produit les attestations de : - chargées de la communication des Hôtels Méridiens

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00241_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Si Mme A... conteste l’affirmation du ministre selon laquelle le choix lui aurait été donné de procéder à cet entretien avant ou après la pause méridienne, le témoignage qu’elle produit d’une collègue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005516_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

organisées, à la journée ou à la demi-journée, les nuisances sonores dont le requérant se plaint sont principalement concentrées sur les heures d'arrivée et de départ des enfants, ainsi que sur la période méridienne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02267_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En particulier, la copie d'une quinzaine de courriers électroniques envoyés, au cours de l'année 2017, à des interlocuteurs extérieurs à l'entreprise aux heures de la pause méridienne, dont l'un précise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00584_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La commune de Sainte-Foy-lès-Lyon a engagé des travaux de construction d'un ensemble immobilier d'équipements publics dénommé Le Méridien ayant notamment vocation à accueillir le cinéma Ciné Mourguet.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05000_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Enfin, la circonstance que la commission administrative paritaire centrale se soit réunie le 7 novembre 2017, soit le jour même de la décision en litige, à 9h05, puis à 13h15 après la pause méridienne,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'il a bénéficié de l'aide quotidienne de ses parents pour le réveil du matin, les déplacements à l'école le matin et le midi, le réveil après la sieste méridienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202235_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

afin de venir en renfort des trois membres de l'équipe de direction pour assurer la surveillance et la sécurité des 620 élèves présents ce jour-là, notamment lors des récréations et lors de la pause méridienne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400597_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

J... qui, si les échanges étaient inaudibles, « ne se passait pas de manière paisible » pour faire respecter les horaires de la pause méridienne.

Source officielle